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Loi et politiques

Comment les rabais de la loi à l'intimidation partout au Canada

Chaque province et territoire définit l'intimidation différemment et dispose de sa propre législation ou de ses propres politiques visant à aborder le problème. Cliquez sur la carte ou les liens ci-dessous pour en savoir plus sur la façon dont la loi traite l'intimidation dans votre province ou votre territoire et vos droits et responsabilités en tant que parent ou enseignant.

Ces sommaires ont été préparés par PREVNet et révisés par des étudiants de cycle supérieur en droit. Ils présentent notre compréhension actuelle de la législation de chaque province et territoire. Ils visent à fournir une orientation aux parents et aux enseignants, mais pas de conseils juridiques. Vos commentaires sont les bienvenus. Nous mettrons à jour ces résumés au fur et à mesure que nous obtiendrons de nouveaux renseignements ou dès qu'une nouvelle législation sera promulguée.

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