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Pour les parents

QU’EST-CE QUE L’INTIMIDATION?

Au Nouveau-Brunswick, la loi provinciale définit l’intimidation comme suit: un comportement agressif et généralement répété d’une personne envers une autre, dans un contexte d’inégalité où l’intimidateur détient plus de pouvoir que la personne qui se fait intimider. L’intimidation peut prendre diverses formes : verbale, physique, sociale ou électronique (cyberintimidation). Elle est motivée par certains facteurs comme le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, le sexe, la race, l’origine ethnique, l’appartenance religieuse ou autres. 

L’intimidation au regard de la loi du Nouveau-Brunswick

Au Nouveau-Brunswick, la Politique 703, Milieu propice à l’apprentissage et au travail, révisée en 2009, énonce les droits et les obligations du ministère de l’Éducation, des districts scolaires et des écoles et fournit un cadre pour la création d’un milieu propice à l’apprentissage et au travail. Cette politique s’applique à tout incident d’intimidation qui perturbe le climat scolaire, y compris les actes d’intimidation perpétrés à l’intérieur ou à l’extérieur de la propriété de l’école (par exemple, dans un autobus scolaire), lors d’un échange face-à-face ou par voie électronique.

La Loi sur l’éducation fut amendée en 2012. Ces amendements incluent la création et la mise en œuvre d’un plan pour un milieu propice à l’apprentissage et au travail, lequel peut comporter des stratégies et des pratiques visant à promouvoir un climat social positif et inclusif dans les écoles.

Prescriptions juridiques auxquelles les écoles privées doivent se conformer au Nouveau-Brunswick

En vertu de la Loi sur l’éducation, la définition du terme « école » inscrite dans la loi n’inclut pas les écoles privées du Nouveau-Brunswick. Il n’existe aucune loi formelle traitant spécifiquement des écoles privées ou indépendantes ni aucune obligation, de la part des écoles privées, d’adhérer aux mesures adoptées par les écoles publiques pour prévenir et contrer l’intimidation.

La prévention de l’intimidation

Les parents/tuteurs ont la responsabilité de travailler de concert avec les adultes qui interviennent auprès de leur enfant (personnels enseignants, directions de l’école, entraîneurs, animateurs de groupe) pour que, tous ensemble, ils enseignent aux enfants et aux jeunes que l’intimidation est un comportement répréhensible et inacceptable. Les écoles publiques, les districts scolaires, le personnel œuvrant dans le transport scolaire, les organisateurs d’événements financés par l’école et le ministère de l’Éducation ont tous la responsabilité de créer un milieu de vie sécuritaire, ordonné, productif et inclusif où chacun a droit au respect.

Voici ce qu’on attend de vous, parent/tuteur, en vertu de la loi actuelle:

  • Vous devez comprendre que l'apprentissage des compétences sociales, de l'autodiscipline, du respect d’autrui, de l’empathie, de la compassion et de l'éthique se poursuit tout au long de la vie; le parent sait qu’il joue un rôle de premier plan dans la transmission de ces valeurs à son enfant, en les lui enseignant et en donnant l’exemple.

  • Vous devez comprendre que pour favoriser un milieu propice à l'apprentissage et au travail en milieu scolaire et conformément au Plan du district scolaire visant à créer un milieu propice à l’apprentissage et au travail, vous devez vous abstenir de tout comportement inapproprié dans vos échanges avec le personnel scolaire.

Voici les droits conférés au parent/tuteur en vertu de la loi actuelle:

Dans la classe ou à l’école:

  • Vous avez le droit de rappeler à la direction de l’école que, dans le système d’éducation publique, tous les élèves ont le droit de travailler et d'apprendre dans un milieu sécuritaire, ordonné, productif, respectueux et libre de harcèlement.

  • Vous avez le droit de demander au directeur de l’école de préparer un Plan du district scolaire visant à créer un milieu propice à l’apprentissage et au travail, incluant une description claire : 
  1. des rôles et responsabilités du personnel scolaire, des élèves, des parents et des bénévoles; 
  2. du code de vie de l’école;
  3. des conséquences imposées à quiconque auraient des comportements inappropriés en milieu scolaire et qui s’appliqueront, au besoin, à toute personne qui emprunte un comportement inapproprié en milieu scolaire;
  4. des directives pour gérer les comportements moins graves mais qui sont perturbateurs en raison de leur fréquence ou les comportements perturbateurs à la fois graves et persistants;
  5. des stratégies visant à prévenir et à résoudre les malentendus et les désaccords entre le personnel scolaire et les parents.
  • Vous avez le droit de demander au directeur de l’école de mettre en œuvre un Plan du district scolaire visant à créer un milieu propice à l’apprentissage et au travail en collaboration avec les élèves, les enseignants et les parents, de présenter à la direction générale un rapport annuel faisant état des résultats obtenus et d’assumer la responsabilité de l’efficacité avec laquelle l’école établit le plan et le met en œuvre.

  • Vous avez le droit de reconnaître que si certains élèves, ayant des besoins spéciaux,  adoptent un comportement perturbateur qu’ils ne peuvent ni contrôler ni comprendre, il est possible que ces élèves ne soient pas assujettis aux conséquences types établies par l’école.

  • Vous avez le droit de reconnaître que si certains élèves, ayant des besoins spéciaux, adoptent un comportement perturbateur qui de toute évidence n’est pas relié à leur particularité, il est possible que ces élèves soient assujettis aux conséquences types établies par l’école.

Auprès de la commission scolaire:  

  • Vous avez le droit demander à la direction générale de collaborer à la création d’un Plan du district scolaire visant à créer un milieu propice à l’apprentissage et au travail – pour favoriser un milieu propice aux études et au travail et faciliter la gestion de tout comportement inapproprié de la part d’un élève.

  • Vous avez le droit de demander au district scolaire d’appuyer chacune des écoles qui adopte un Plan du district scolaire visant à créer un milieu propice à l’apprentissage et au travail et ce, de diverses façons, notamment par la distribution de ressources matérielles et par l’élaboration de protocoles provinciaux ou de district.

Auprès du ministère de l’Éducation:

  • Vous avez le droit de demander au district scolaire d’appuyer chacune des écoles qui adopte un Plan du district scolaire visant à créer un milieu propice à l’apprentissage et au travail et ce, de diverses façons, notamment par la distribution de ressources matérielles et par l’élaboration de protocoles provinciaux ou de district.

  • Vous avez le droit de réclamer que le ministre vous remette un rapport annuel sur l’intimidation au sein du système d’éducation publique du Nouveau-Brunswick, rapport qui doit être déposé à l’Assemblée législative au cours de la session ordinaire de la Législature qui suit la fin de l’année visée par le rapport.

Si votre enfant se fait intimider

Si un membre du personnel scolaire ou toute autre personne vous apprend que votre enfant se fait intimider à l’école ou si votre enfant se confie à vous en ce sens, voici les droits conférés au parent/tuteur, en vertu de la loi actuelle.

Dans la classe ou à l’école:

  • Vous avez le droit d’affirmer que le directeur de l’école a la responsabilité de signaler à la direction générale tous les incidents d’intimidation – y compris ceux qui se produisent en marge des heures d’ouverture de l’école et à l’extérieur de la propriété de l’école, lorsque ces événements perturbent le climat scolaire.

  • Vous avez le droit de reconnaître qu’un élève, dont les actes d’intimidation constituent une menace immédiate pour sa sécurité ou celle des autres enfants, fera l’objet d’une intervention immédiate de réduction du risque et devra peut-être se voir imposer d’autres mesures pédagogiques – si nécessaire et avec l’approbation de la direction générale ou directeur de l’Éducation.

  • Vous avez le droit d’exiger que le personnel scolaire vous avise lorsque votre enfant rencontre des difficultés à l’école et vous encourage, au besoin, à participer à l’élaboration d’un plan d’intervention.

  • Vous avez le droit de demander que les enseignants et les autres membres du personnel, comme les chauffeurs d'autobus, tiennent par écrit et avec exactitude un dossier répertoriant : les actes d’intimidation notables; la façon dont les situations ont été traitées; les interventions qui ont suivi et les progrès accomplis.

  • Vous avez le droit de demander que l’information sur les services de soutien offerts à un élève soit communiquée à toute personne qui travaille avec lui afin d’offrir à cet élève une aide efficace.

Auprès de la commission scolaire:  

  • Vous avez le droit de demander aux conseils d’éducation de district de relever le nombre de cas d’intimidation signalés et de rendre cette information accessible aux parents et tuteurs, une fois l’an.

  • Vous avez le droit de demander à la direction générale de voir à ce que le personnel scolaire reçoive une formation adéquate, en fonction des responsabilités de chacun, afin de pouvoir repérer les élèves à risque – en veillant toutefois à ne pas étiqueter les élèves.

Auprès du ministère de l’Éducation:

  • Vous avez le droit de demander au Ministère de relever le nombre de cas d’intimidation signalés et de rendre cette information accessible aux parents et tuteurs, une fois l’an.

Bien souvent, un élève qui se fait intimider est habité par la peur et la honte; il demandera à ses parents de ne pas dénoncer son agresseur à la direction de l’école mais, pour mettre fin à l’intimidation, les enseignants et les administrateurs doivent en être informés. Voyez avec votre enfant quels sont les adultes en qui il ou elle a confiance, à l’école, puis invitez ces adultes à vous aider à résoudre le problème.

Rappel: malgré la colère et l’inquiétude qui vous gagnent, restez calme et communiquez avec la direction de l’école en lui offrant votre soutien. Votre rôle est de protéger votre enfant, celui de l’école est d’offrir à tous les élèves un milieu scolaire sûr et sécuritaire. Lorsqu’un élève fait de l’intimidation, la direction de l’école doit déterminer quelles sont les actions à prendre et les conséquences à imposer pour mettre fin à l’intimidation tout en préservant la vie privée des élèves en cause. Concentrez vos efforts sur la recherche d’une solution – pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent et pour que votre enfant se sente soutenu et en sécurité à l’école.  

Si votre enfant intimide les autres

Si un membre du personnel scolaire ou toute autre personne vous apprend que votre enfant intimide les autres à l’école ou si votre enfant se confie à vous en ce sens, voici les droits qui sont conférés au parent en vertu de la loi actuelle.

Dans la classe ou à l’école:

  • Vous avez le droit de participer à une conférence de cas visant à identifier et approuver d’autres mesures pédagogiques qui seront mises en œuvre pour aider les enfants concernés.

  • Vous avez le droit de reconnaître que la discipline sera corrective, dans le but d’aider les élèves à acquérir un comportement productif, auto-réglementé et approprié et d’appuyer ainsi le maintien d’un milieu propice à l’apprentissage et au travail.

  • Vous avez le droit d’exiger que le personnel scolaire vous avise lorsque votre enfant rencontre des difficultés à l’école et qu’il vous encourage, au besoin, à participer à l’élaboration d’un plan d’intervention.

  • Vous avez le droit de demander que l’information sur les services de soutien offerts à votre enfant soit communiquée à toute personne qui travaille avec lui afin qu’il obtienne une aide efficace et qu’on mette un terme à toute forme d’intimidation. 

  • Vous avez le droit de reconnaître que si certains élèves, ayant des besoins spéciaux,  adoptent un comportement perturbateur qu’ils ne peuvent ni contrôler ni comprendre, il est possible que ces élèves ne soient pas assujettis aux conséquences types établies par l’école.

  • Vous avez le droit de reconnaître que si certains élèves, ayant des besoins spéciaux, adoptent un comportement perturbateur qui de toute évidence n’est pas relié à leur particularité, il est possible que ces élèves soient assujettis aux conséquences types établies par l’école.

  • Vous avez le droit de savoir qu’à partir du moment où on détermine qu’un élève peut poser un risque pour lui-même, pour les autres personnes ou pour les biens scolaires, il faut en informer, dès que possible et sur justification, les personnes qui travaillent avec cet élève.

Voici ce qu’on attend de vous, parent/tuteur, en vertu de la loi actuelle:

  • Vous devez reconnaître qu’un élève, dont les actes d’intimidation constituent une menace immédiate pour sa sécurité ou celle des autres enfants, peut être tenu de quitter les lieux et la propriété de l’école et n’être autorisé à y revenir qu’après avoir démontré que tous sont en sécurité au moyen d’une évaluation de la menace - conformément aux protocoles d’évaluation des menaces ou des risques de violence ou aux politiques pertinentes.

  • Vous devez appuyer le plan d’intervention convenu pour aider les enfants concernés; si l’appui parental fait défaut, vous serez informé que votre non-participation gêne le système d’éducation dans la prestation de services aux enfants et aura des conséquences sur le développement et les progrès de ces derniers.

  • Vous devez reconnaître que, dans les cas extrêmes où l’appui parental ne peut être obtenu, la direction générale peut renvoyer le cas au ministère du Développement social qui mènera une enquête en vertu de la Loi sur les services à la famille

Plan d’action pour le parent dont l’enfant s’est fait intimider ou qui a fait de l’intimidation

  1. Prenez le temps de vivre vos émotions. Il est souvent douloureux d’apprendre que votre enfant s’est fait intimider – ou a intimidé un élève. Écoutez bien les informations que l’on vous transmet et, au besoin, dites que vous avez besoin de réfléchir avant d’agir.
  2. Montrez-vous attentif et chaleureux au cours de cette discussion avec votre enfant. Prenez au sérieux tout signalement d'intimidation. Quand votre enfant aborde le sujet ou dénonce un cas d’intimidation, dites-lui qu’il faut bien du courage pour en parler. Ajoutez que c’est votre rôle de l’aider à résoudre ce problème et à mettre fin à ces incidents d’intimidation et que - pour y parvenir- vous devrez dénoncer ce cas d’intimidation auprès de la direction de l’école et collaborer avec le personnel pour résoudre ce problème. Si votre enfant s’est fait intimider, rassurez-le et dites-lui qu’il a le droit d’être en sécurité et d’être protégé par des adultes à l’école et qu’il a droit au respect de la part de tous et chacun. Aidez l’enfant qui fait de l’intimidation à comprendre la nature de nos droits fondamentaux. Insistez sur un point : votre enfant a la responsabilité de traiter les gens avec respect.
  3. Pour obtenir plus d’information sur l’intimidation, visitez www.prevnet.ca/fr
  4. Avant de rencontrer le personnel scolaire pour élaborer un plan de sécurité pour votre enfant, ou une réponse positive si votre enfant a fait de l’intimidation, fixez-vous des objectifs à court et à long terme. L’important est d’identifier ce que vous désirez accomplir et de préciser vos attentes vis-à-vis le milieu scolaire en tenant compte des droits et des obligations de l’école, en vertu de la Loi en vigueur.
  5. Suivez la mise en œuvre du plan de sécurité et voyez si les choses s’améliorent. Vérifiez la situation régulièrement auprès de votre enfant et du personnel scolaire pour vous assurer qu’on se charge de régler le problème et que les incidents ne se sont pas reproduits. Commencez par une vérification quotidienne que vous espacerez ensuite graduellement à tous les deux jours, une fois par semaine, etc. Dans certains cas, on doit poursuivre cette vérification pendant plusieurs mois.
  6. À partir du moment où vous prenez conscience de la situation, consignez par écrit la description détaillée de tous les événements qui se sont produits, à quel moment, la façon dont les situations ont été traitées, les interventions qui ont suivi et la réussite ou non du plan d’action mis en œuvre pour mettre un terme à l’intimidation.

N’oubliez pas que vous êtes un modèle aux yeux de votre enfant. Il observe attentivement tous vos faits et gestes. Vos paroles et vos actions ont une grande influence. Quand un enfant voit son parent faire preuve de respect et d’empathie envers une personne avec qui il est en désaccord, il y a fort à parier que cet enfant agira de même, en pareilles circonstances. 

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