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Pour les enseignants

QU’EST-CE QUE L’INTIMIDATION?

La Nouvelle-Écosse a légalement défini l'intimidation comme « un comportement répété qui vise à causer ou dont on devrait savoir qu'il cause la peur, l'intimidation, l'humiliation, la détresse ou tout autre préjudice corporel ou atteinte à l'estime de soi, à la réputation ou aux biens, que ce comportement soit direct ou indirect, y compris l'aide ou l'encouragement à l'égard d'un tel comportement de quelque manière que ce soit ».

La Loi définit la cyberintimidation comme suit : « Toute communication électronique au moyen d’outils technologiques comme un ordinateur ou un autre appareil électronique, un réseau social, la messagerie texte, la messagerie instantanée, un site Web ou le courrier électronique.» La Loi sur l’éducation fut amendée en 2013 pour exiger que les directeurs d’école interviennent devant tout incident d’intimidation, peu importe qu’il se produise au cours d’un face-à-face ou par voie électronique, à l’intérieur ou à l’extérieur de la propriété de l’école. 

L’intimidation au regard de la loi de la Nouvelle-Écosse

La Nouvelle-Écosse s’est dotée d’une loi formelle en matière d’intimidation. De fait, cette province a adopté les lois suivantes - The Promotion of Respectful and Responsible Relationships Act, The Ministerial Education Act Regulations et The Cyber-Safety Act (Loi sur la cybersécurité) et toutes poursuivent le même objectif - contrer l’intimidation pour instaurer une plus grande sécurité au sein des communautés.

En Nouvelle-Écosse, la Loi sur la cybersécurité (The Cyber Safety Act) est stricte.Cette loi stipule que toute personne qui fait de la cyberintimidation commet un délit civil et sera tenue légalement responsable de ses actes. Autrement dit, un tribunal civil accorderait des dommages-intérêts au plaignant. Cette loi établit que tous les comportements de cyberintimidation sont des délits civils; en conséquence, la victime peut poursuivre le(s) cyberintimidateur(s) devant un tribunal civil. Si le cyberintimidateur est d’âge mineur, ses parents pourraient être tenus responsables des dommages encourus.

Prescriptions juridiques auxquelles les écoles privées doivent se conformer en Nouvelle-Écosse

La Loi sur l'éducation (The Education Act) n’offre aucune définition du mot « école »  mais elle définit l’expression « école privée » en ces termes: « s'entend d'une école, autre qu'une école publique, qui est destinée à des enfants d'âge scolaire et dont le programme d'études est comparable à celui des écoles publiques, à l'exclusion d'un programme d'enseignement à domicile. » De plus, cette loi stipule que le ministre peut nommer ou désigner un agent régional d’éducation chargé d’évaluer une école privée et de s’acquitter « relativement à l’école privée, des autres fonctions qu’il lui confie ». Cerèglement, de même que l’inclusion des écoles privées dans le texte de loi, suggère que les écoles privées de la Nouvelle-Écosse sont assujetties à la règlementation du ministre et se doivent d’assurer un milieu d’apprentissage inclusif et sécuritaire, au même titre qu’une école publique. 

La prévention de l’intimidation

Tout comme les parents/tuteurs et les intervenants auprès des élèves, l’éducateur a la responsabilité de veiller au développement des compétences sociales et affectives de l’enfant et de lui apprendre à établir de saines relations. L’éducateur doit enseigner aux enfants et aux jeunes que l’intimidation est un comportement répréhensible et inacceptable.

Voici les droits conférés à l’éducateur:

  • Vous êtes en droit de signaler au directeur de l’école, ou à toute personne désignée, le cas de tout élève ayant eu un comportement d’inconduite grave, y compris l’intimidation et la cyberintimidation.

  • Vous avez le droit d’encourager les parents et tuteurs légaux à:
  1. aider leur enfant à se conformer au code de conduite pour les écoles territoriales;
  2. encourager l’enfant à adopter un comportement positif, par exemple en montrant respect et appréciation de la diversité et en réglant les conflits de manière positive et non violente.
  • Vous avez le droit de demander aux parents ou tuteurs légaux de démontrer un réel intérêt pour le cheminement scolaire et le progrès social de leur enfant.

  • Vous avez le droit d’inciter les parents ou tuteurs légaux à communiquer régulièrement avec le personnel scolaire si l’intimidation devient un motif d’inquiétude. 

Ce qu’on attend d’un éducateur

Dans la classe ou l’école:

  • Vous devez veiller sur la santé, le bien-être et la sécurité des élèves.

  • Vous devez vous soucier du droit au bien-être et à la dignité de chaque élève et encourager chaque élève à respecter, dans ses faits et gestes, ce droit au bien-être et à la dignité de ceux qui l’entourent, et à respecter certaines valeurs comme l’appartenance religieuse, la moralité, la vérité, la justice, l’humanisme, l’équité et autres.

  • Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour créer et maintenir un milieu d’apprentissage ordonné et sécuritaire. 

Face à des actes d’intimidation

Si un élève vous confie être victime d’intimidation, si vous êtes témoin d’actes d’intimidation de la part d’un élève de l’école ou si un membre du personnel scolaire ou toute autre personne vous en fait part, la loi ne prévoit aucune procédure précise à suivre. PREVNet vous présente quelques recommandations pour vous guider et vous aider à préserver un climat sûr et sécuritaire en milieu scolaire. 

Dans la classe ou à l’école:

  • Vous avez la responsabilité de vous assurer que le directeur de l’école – ou ses délégués – est informé de tout incident d’intimidation pour qu’il puisse mener une enquête chaque fois qu’il reçoit un rapport sur un incident d’intimidation ou de cyberintimidation et pour qu’il puisse en aviser les parents ou tuteurs en temps opportun.

  • Le personnel scolaire délégué a la responsabilité de travailler de concert avec les parents/tuteurs et le directeur de l’école pour qu’ensemble ils puissent élaborer et mettre en œuvre un plan de sécurité visant à protéger l’élève victime d’intimidation et s’assurer qu’il se sente en sécurité à l’école et tout au long du trajet entre la maison et l’école.

  • Le personnel délégué a la responsabilité de vérifier l’état de la situation auprès de l’élève victime d’intimidation et ce, régulièrement (par exemple : chaque jour, puis tous les deux jours, une fois par semaine, une fois tous les 15 jours, une fois par mois, etc.) pour s’assurer que les actes d’intimidation ont cessé et que le problème est résolu.

  • Le personnel délégué a la responsabilité de surveiller et de discipliner avec assiduité l’élève qui a fait de l’intimidation pour s’assurer que ce dernier a cessé d’intimider ceux qui l’entourent.

  • Vous êtes en droit de vous attendre à l’adoption d’une politique en matière de discipline progressive qui saura vous guider pour traiter tout cas d’intimidation de façon juste et efficace. Une discipline progressive signifie que lorsqu’un enfant a fait de l’intimidation, on lui impose d’abord des conséquences qui l’aideront à tirer un enseignement de son expérience et à assumer la responsabilité de ses actes – c’est ce qu’on appelle des «conséquences éducatives».

  • Si l’élève continue à faire de l’intimidation, les conséquences imposées seront de plus en plus sévères. Le choix des mesures disciplinaires doit toujours tenir compte de la particularité de chaque situation y compris:
  1. le stade de développement des élèves concernés;
  2. leurs antécédents;
  3. leurs besoins spéciaux;
  4. la gravité des actes d’intimidation commis;
  5. les préjudices subis par l’élève victime d’intimidation.
  • Si un élève est suspendu, le directeur de l’école ou son délégué est tenu d’en aviser immédiatement les parents par écrit et d’expliquer les motifs de cette suspension.

L’éducateur est en droit de s’attendre:

Auprès de la commission scolaire:  

  • Que la commission scolaire s’engage formellement, par l’adoption d’une politique, à favoriser la création d’un milieu d’apprentissage positif et sécuritaire.

  • Que l’on adopte une politique qui préconise le partage de l’information avec les parents tout en préservant la vie privée de tous les élèves concernés.

  • Que dans les lignes directrices de l’école, il soit stipulé que la commission scolaire est tenue d’intervenir devant tout problème d’intimidation qui perdure et demeure non résolu, malgré les efforts consentis par la direction de l’école pour régler la situation.

  • Que l’on adopte une politique voulant qu’un élève soit retiré de son école en raison d’actes d’intimidation répétés qui compromettent la sécurité en milieu scolaire.

  • Que la commission scolaire explique clairement son rôle et sa politique, tout comme les procédures à suivre, lorsqu’elle doit rendre une décision qui implique une suspension, un retrait ou un renvoi de l’école.

Auprès du ministère de l’Éducation:

  • Que l’on dispose des ressources voulues pour offrir tout le soutien nécessaire aux élèves qui sont aux prises avec l’intimidation, qu’ils en soient victimes, témoins ou intimidateurs.

  • Que le Ministère explique clairement son rôle, ainsi que les procédures à suivre, lorsqu’il doit rendre une décision qui implique une suspension, un retrait ou un renvoi de l’école.

  • Qu’on mette en place des programmes alternatifs pour les élèves qui ont été retirés de l’école et de leur communauté scolaire et, dans la mesure du possible, un plan de réinsertion et de soutien lorsqu’ils réintègrent le milieu scolaire.

En conclusion,

Prenez le temps d’examiner vos propres comportements et ce, malgré les désagréments et l’hostilité qu’on pourrait parfois vous témoigner. Les enfants et les jeunes observent attentivement tous les faits et gestes des adultes qui les entourent ; vos paroles et vos actions ont une grande influence sur les jeunes. Quand des élèves voient leur éducateur faire preuve de respect et d’empathie envers une personne avec qui il est en désaccord, il y a fort à parier que ces jeunes agiront comme lui, dans les mêmes circonstances.

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