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Pour les parents

QU’EST-CE QUE L’INTIMIDATION ?

Au Québec, la loi provinciale définit l’intimidation comme suit: tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non, à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées. L’intimidation peut engendrer des sentiments de détresse, léser, blesser, opprimer ou ostraciser. L’intimidation peut prendre diverses formes : verbale, physique, sociale ou électronique (cyberintimidation). Elle est motivée par certains facteurs : le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, le sexe, la race, l’origine ethnique, l’appartenance religieuse ou autres.

L’intimidation au regard de la loi du Québec

Le Québec s’est doté d’une loi formelle en matière d’intimidation. Il s’agit du Projet de loi n°56: Loi visant à prévenir et à combattre l'intimidation et la violence à l'écoleLa Loi précise les devoirs et responsabilités des commissions scolaires, des écoles privées ou publiques, et du ministre, lesquels doivent veiller à ce que toutes les écoles offrent un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire de manière à ce que tout élève puisse y développer son plein potentiel, à l’abri de toute forme d’intimidation ou de violence. La Loi s’applique à tout incident d’intimidation qui perturbe le climat scolaire, y compris la cyberintimidation et les incidents ayant lieu dans le cadre du transport scolaire.

Prescriptions juridiques auxquelles les écoles privées doivent se conformer au Québec

En vertu de la Loi sur l'enseignement privé, les établissements d’enseignement privé veillent à ce que leur école offre un milieu d'apprentissage sain et sécuritaire, de sorte que tout élève qui la fréquente puisse y développer son plein potentiel.

La Loi prescrit toute une série de mesures visant à contrer l’intimidation dont l’obligation, pour tous les établissements d’enseignement privé, d’adopter un plan de lutte contre l’intimidation et la violence. De plus, la Loi définit la violence en des termes similaires à la définition de l’intimidation utilisée dans les écoles publiques.

La prévention de l’intimidation

La Loi stipule que l’adoption d’un plan de lutte contre l’intimidation et la violence a principalement pour objet de « prévenir et de contrer toute forme d’intimidation et de violence à l’endroit d’un élève, d’un enseignant et de tout autre membre du personnel de l’école ». Les écoles sont tenues de créer un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire où chacun se sent en sécurité, accueilli et respecté.

Voici les droits conférés au parent/tuteur en vertu de la loi actuelle:

Dans la classe ou à l’école:

  • Vous avez le droit d’exiger que le directeur de l’école soit la personne désignée pour recevoir et traiter avec diligence tout signalement et toute plainte concernant un acte d’intimidation ou de violence à l’école.

  • Vous avez le droit de vous assurer que le directeur de l’école voit à l’adoption et à la mise en œuvre d’un plan de lutte contre l’intimidation et la violence qui soit en tous points conforme aux recommandations et aux lignes directrices inscrites dans la Loi, que le directeur révise, évalue et actualise ce plan annuellement et enfin qu’il rédige et distribue aux parents un document qui explique ce plan de lutte contre l’intimidation et la violence en termes clairs et accessibles.

  • Vous avez le droit d’exiger que tous les membres du personnel scolaire collaborent à la mise en œuvre du plan de lutte contre l’intimidation et la violence.

  • Vous avez le droit d’exiger que le directeur de l’école voit à ce que tous les membres de son personnel soient informés des règles de conduite, des mesures de prévention établies pour contrer l’intimidation et la violence et de la procédure applicable lorsqu’un acte d’intimidation ou de violence est constaté.

  • Vous avez le droit de demander que le directeur de l’école constitue une équipe de lutte pour contrer l’intimidation et la violence à l’école et désigne, parmi les membres du personnel de l’école, une personne chargée de coordonner les travaux de cette équipe.

  • Vous avez le droit d’exiger que les règles de conduite et les mesures de sécurité soient présentées aux élèves lors d’une activité de formation sur le civisme tenue annuellement. 

Auprès de la commission scolaire:  

  • Vous avez le droit de demander que la commission scolaire veille à offrir à chaque élève un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire - de manière à ce que tout élève puisse y développer son plein potentiel, à l’abri de toute forme d’intimidation ou de violence. 

  • Vous avez le droit d’exiger que la commission scolaire soit tenue d’approuver, avant adoption, le plan de lutte contre l’intimidation et la violence proposé par chaque directeur d’école.

  • Vous avez le droit de demander à la commission scolaire de préparer un rapport annuel, au plus tard le 31 décembre de chaque année, et qui:
  1. fait mention du nombre d’actes d’intimidation ou de violence ayant été signalés chaque année;
  2. fait état des dispositions qui ont été prises en vue d’améliorer les résultats de l’école au regard de la lutte contre l’intimidation et la violence – en misant sur l’amélioration et la qualité du milieu d’apprentissage.
  • Vous avez le droit de demander à la commission scolaire de consulter les comités de parents et d’établir une procédure claire d’examen des plaintes déposées par les parents. 

Si votre enfant se fait intimider

Si un membre du personnel scolaire ou toute autre personne vous apprend que votre enfant se fait intimider à l’école ou si votre enfant se confie à vous en ce sens, voici les droits conférés au parent/tuteur en vertu de la loi actuelle. 

Dans la classe ou à l’école:

  • Vous avez le droit d’être rapidement informé de la forme et de la nature des actes d’intimidation qui ont causé préjudice à votre enfant.

  • Vous avez le droit de connaître les stratégies d’intervention que la direction compte utiliser, en réponse à ces actes d’intimidation, pour lutter contre l’intimidation et la violence.

  • Vous avez le droit de rappeler au directeur de l’école que les adultes travaillant au transport des élèves ont l’obligation d’adopter des mesures visant à prévenir et à contrer toute forme d’intimidation ou de violence et, le cas échéant, l’obligation d’informer le directeur de l’école de tout acte d’intimidation ou de violence commis par un élève au cours de ce transport scolaire.

Auprès de la commission scolaire:  

  • Vous avez le droit de demander l’aide d’une personne, assignée par la commission scolaire, et dont le rôle est de soutenir les parents ou tuteurs lors du traitement d’une plainte relative à un acte d’intimidation ou de violence commis à l’école.

Bien souvent, un élève qui se fait intimider est habité par la peur et la honte; il demandera à ses parents de ne pas dénoncer son agresseur à la direction de l’école mais, pour mettre fin à l’intimidation, les enseignants et les administrateurs doivent en être informés. Voyez avec votre enfant quels sont les adultes en qui il ou elle a confiance, à l’école, puis invitez ces adultes à vous aider à résoudre le problème.

Rappel: malgré la colère et l’inquiétude qui vous gagnent, restez calme et communiquez avec la direction de l’école en lui offrant votre soutien. Votre rôle est de protéger votre enfant, celui de l’école est d’offrir à tous les élèves un milieu scolaire sûr et sécuritaire. Lorsqu’un élève fait de l’intimidation, la direction de l’école doit déterminer quelles sont les actions à prendre et les conséquences à imposer pour mettre fin à l’intimidation tout en préservant la vie privée des élèves en cause. Concentrez vos efforts sur la recherche d’une solution – pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent et pour que votre enfant se sente soutenu et en sécurité à l’école.

Si votre enfant intimide les autres

Si un membre du personnel scolaire ou toute autre personne vous apprend que votre enfant intimide les autres à l’école ou si votre enfant se confie à vous en ce sens, voici les droits qui sont conférés au parent ou tuteur en vertu de la loi actuelle.

Dans la classe ou à l’école:

  • Vous avez le droit d’être informé de la forme et de la nature des actes d’intimidation qui ont causé préjudice à l’enfant qui s’est fait intimider ainsi que des mesures qui seront prises pour éviter que ces actes d’intimidation et de violence ne se répètent.

  • Vous avez le droit de demander au directeur de l’école de tenir compte de la gravité des actes d’intimidation commis et des sanctions disciplinaires prises lors d’incidents précédents lorsqu’il devra décider des conséquences engendrées par des actes d’intimidation et ce, au meilleur intérêt de l’élève.

  • Vous avez le droit de connaître les motifs justifiant la suspension de votre enfant ainsi que les mesures de remédiation et de réinsertion qu’on lui impose pour s’être adonné à des actes d’intimidation.

Auprès de la commission scolaire:  

  • Vous avez le droit, comme parent ou tuteur, de demander à la commission scolaire que l’on vous donne l’occasion de discuter ouvertement de la situation avant qu’on n’expulse votre enfant de l’école ou qu’on n’inscrive l’enfant dans un autre établissement. 

Plan d’action pour le parent dont l’enfant s’est fait intimider ou qui a fait de l’intimidation

  1. Prenez le temps de vivre vos émotions. Il est souvent douloureux d’apprendre que votre enfant s’est fait intimider – ou a intimidé un élève. Écoutez bien les informations que l’on vous transmet et, au besoin, dites que vous avez besoin de réfléchir avant d’agir.
  2. Montrez-vous attentif et chaleureux au cours de cette discussion avec votre enfant. Prenez au sérieux tout signalement d'intimidation. Quand votre enfant aborde le sujet ou dénonce un cas d’intimidation, dites-lui qu’il faut bien du courage pour en parler. Ajoutez que c’est votre rôle de l’aider à résoudre ce problème et à mettre fin à ces incidents d’intimidation et que - pour y parvenir- vous devrez dénoncer ce cas d’intimidation auprès de la direction de l’école et collaborer avec le personnel pour résoudre ce problème. Si votre enfant s’est fait intimider, rassurez-le et dites-lui qu’il a le droit d’être en sécurité et d’être protégé par des adultes à l’école et qu’il a droit au respect de la part de tous et chacun. Aidez l’enfant qui fait de l’intimidation à comprendre la nature de nos droits fondamentaux. Insistez sur un point : votre enfant a la responsabilité de traiter les gens avec respect.
  3. Pour obtenir plus d’information sur l’intimidation, visitez www.prevnet.ca/fr
  4. Avant de rencontrer le personnel scolaire pour élaborer un plan de sécurité pour votre enfant, ou une réponse positive si votre enfant a fait de l’intimidation, fixez-vous des objectifs à court et à long terme. L’important est d’identifier ce que vous désirez accomplir et de préciser vos attentes vis-à-vis le milieu scolaire en tenant compte des droits et des obligations de l’école, en vertu de la Loi en vigueur.
  5. Suivez la mise en œuvre du plan de sécurité et voyez si les choses s’améliorent. Vérifiez la situation régulièrement auprès de votre enfant et du personnel scolaire pour vous assurer qu’on se charge de régler le problème et que les incidents ne se sont pas reproduits. Commencez par une vérification quotidienne que vous espacerez ensuite graduellement à tous les deux jours, une fois par semaine, etc. Dans certains cas, on doit poursuivre cette vérification pendant plusieurs mois.
  6. À partir du moment où vous prenez conscience de la situation, consignez par écrit la description détaillée de tous les événements qui se sont produits, à quel moment, la façon dont les situations ont été traitées, les interventions qui ont suivi et la réussite ou non du plan d’action mis en œuvre pour mettre un terme à l’intimidation.

N’oubliez pas que vous êtes un modèle aux yeux de votre enfant. Il observe attentivement tous vos faits et gestes. Vos paroles et vos actions ont une grande influence. Quand un enfant voit son parent faire preuve de respect et d’empathie envers une personne avec qui il est en désaccord, il y a fort à parier que cet enfant agira de même, en pareilles circonstances. 

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