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Pour les enseignants

QU’EST-CE QUE L’INTIMIDATION?

Dans les Territoires du Nord-Ouest, la loi provinciale définit l’intimidation comme suit: Un comportement agressif et généralement répété d’un élève qui, à la fois: a) se produit à l’école, lors d’une activité liée à l’école ou dans une autre situation lorsque le comportement nuira vraisemblablement au climat scolaire; b) a pour but, ou dont l’élève devrait savoir qu’il aura vraisemblablement cet effet: (i) soit de causer à une personne un préjudice, de la peur ou de la détresse, y compris un préjudice corporel, psychologique, social ou scolaire, un préjudice à la réputation ou un préjudice matériel, (ii) soit de créer un milieu d’apprentissage négatif pour une autre personne c) se produit dans un contexte de déséquilibre de pouvoirs, réel ou perçu, entre l’élève et l’autre personne, selon des facteurs tels que la taille, la force, l’intelligence, le pouvoir des pairs, la race, la couleur, l’origine ancestrale, la nationalité, l’origine ethnique, le lieu d’origine, la croyance, la religion, l’âge, le handicap, le sexe, l’orientation sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, la situation familiale, la filiation, les convictions politiques, l’association politique ou statut social; (bullying). Pour l’application de cette définition d’«intimidation», on entend en outre par comportement le recours à des moyens physiques, verbaux, électroniques, écrits ou autres. On définit plus loin l’intimidation par des moyens électroniques, communément appelée cyberintimidation, s’entend notamment de ce qui suit: a) la création d’une page Web ou d’un blogue dans lequel le créateur usurpe l’identité d’une autre personne; b) le fait de faire passer une autre personne comme l’auteur de renseignements ou de messages affichés sur Internet; c) la communication électronique d’éléments d’information à plus d’une personne ou leur affichage sur une page Web à laquelle une ou plusieurs personnes ont accès.

L’intimidation au regard de la loi des Territoires du Nord-Ouest

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le projet de loi 12 modifie la Loi sur l’éducation aux fins suivantes : définir le terme « intimidation », prévoir un code de conduite pour les écoles territoriales et enjoindre aux conseils scolaires de division ou aux administrations scolaires de district, selon le cas, d’assurer l’élaboration de plans de sécurité dans les écoles.

Le projet de loi 12 modifie la Loi sur l’éducation pour enjoindrele conseil scolaire de division ou, en l’absence d’un tel conseil pour le district scolaire visé, l’administration scolaire de district d’assurer ce qui suit :

  • un plan de sécurité dans les écoles est élaboré pour les écoles du district scolaire;
  • les écoles du district scolaire mettent en œuvre le plan;
  • le plan est accessible au public;
  • le plan est révisé au moins une fois l’an afin d’assurer qu’il respecte les exigences réglementaires.

Le plan de sécurité dans les écoles doit prévoir ce qui suit:

  • des mesures pour traiter des cas d’intimidation qui soient conformes aux règlements;
  • toute autre question réglementaire.

La prévention de l’intimidation

Tout comme les parents/tuteurs et les intervenants auprès des élèves, l’éducateur a la responsabilité de veiller au développement des compétences sociales et affectives de l’enfant et de lui apprendre à établir de saines relations. L’éducateur doit enseigner aux enfants et aux jeunes que l’intimidation est un comportement répréhensible et inacceptable. 

Voici les droits conférés à l’éducateur:

  • Vous avez le droit d’inviter les parents ou tuteurs légaux à prendre connaissance du code de conduite pour les écoles territoriales qui s’applique lorsqu’il y a intimidation entre les élèves.

  • Vous avez le droit d’encourager les parents et tuteurs légaux à:
  1. aider leur enfant à se conformer au code de conduite pour les écoles territoriales;
  2. inciter l’enfant à adopter un comportement positif, par exemple en montrant respect et appréciation de la diversité et en réglant les conflits de façon pacifique et positive.
  • Vous avez le droit de demander aux parents ou tuteurs légaux de démontrer un réel intérêt pour le cheminement scolaire et le progrès social de leur enfant.

  • Vous avez le droit d’inciter les parents ou tuteurs légaux à communiquer régulièrement avec le personnel scolaire si l’intimidation devient un motif d’inquiétude.

Ce qu’on attend d’un éducateur

Dans la classe ou à l’école:

  • Vous devez adopter un comportement d’une grande intégrité, à la fois sûr, bienveillant et responsable.

  • Vous devez exiger, avec assiduité et constance, un comportement positif de la part de tous les élèves.

  • Vous devez collaborer avec les parents et tuteurs légaux afin de promouvoir un milieu d’apprentissage sûr et bienveillant.

  • Le directeur de l’école se doit de suspendre un élève si l’enseignant ou la direction de l’école est d’avis que sa conduite nuit au bien-être physique ou mental des autres élèves de l’école et ce, peu importe si ce comportement répréhensible s’est produit ou non sur la propriété de l’école ou pendant les heures d’ouverture de l’école.

Face à des actes d’intimidation

Si un élève vous confie être victime d’intimidation, si vous êtes témoin d’actes d’intimidation de la part d’un élève de l’école ou si un membre du personnel scolaire ou toute autre personne vous en fait part, la loi ne prévoit aucune procédure précise à suivre. PREVNet vous présente quelques recommandations pour vous guider et vous aider à préserver un climat sûr et sécuritaire en milieu scolaire.

Ce qu’on attend d’un éducateur

Dans la classe ou à l’école:

  • Vous avez la responsabilité de vous assurer que le directeur de l’école – ou ses délégués – est informé de tout incident d’intimidation pour qu’il puisse mener une enquête chaque fois qu’il reçoit un rapport sur un incident d’intimidation ou de cyberintimidation et pour qu’il puisse en aviser les parents ou tuteurs en temps opportun.

  • Le personnel scolaire délégué a la responsabilité de travailler de concert avec les parents/tuteurs et le directeur de l’école pour qu’ensemble ils puissent élaborer et mettre en œuvre un plan de sécurité visant à protéger l’élève victime d’intimidation et s’assurer qu’il se sente en sécurité à l’école et tout au long du trajet entre la maison et l’école.

  • Le personnel délégué a la responsabilité de vérifier l’état de la situation auprès de l’élève victime d’intimidation et ce, régulièrement (par exemple : chaque jour, puis tous les deux jours, une fois par semaine, une fois tous les 15 jours, une fois par mois, etc.) pour s’assurer que les actes d’intimidation ont cessé et que le problème est résolu. 

  • Le personnel délégué a la responsabilité de surveiller et de discipliner avec assiduité l’élève qui a fait de l’intimidation pour s’assurer que ce dernier a cessé d’intimider ceux qui l’entourent.

  • Vous êtes en droit de demander l’adoption d’une politique en matière de discipline progressive qui saura vous guider pour traiter tout cas d’intimidation de façon juste et efficace. Une discipline progressive signifie que lorsqu’un enfant a fait de l’intimidation, on lui impose d’abord des conséquences qui l’aideront à tirer un enseignement de son expérience et à assumer la responsabilité de ses actes – c’est ce qu’on appelle des «conséquences éducatives».

  • Si l’élève continue à faire de l’intimidation, les conséquences imposées seront de plus en plus sévères. Le choix des mesures disciplinaires doit toujours tenir compte de la particularité de chaque situation y compris:
  1. le stade de développement des élèves concernés;
  2. leurs antécédents;
  3. leurs besoins spéciaux;
  4. la gravité des actes d’intimidation commis;
  5. les préjudices subis par l’élève victime d’intimidation.

L’éducateur est en droit de s’attendre:

Auprès du district scolaire:

  • Que le district scolaire s’engage formellement, par l’adoption d’une politique de la commission scolaire, à favoriser la création d’un milieu d’apprentissage positif et sécuritaire.

  • Que l’on adopte une politique qui préconise le partage de l’information avec les parents tout en préservant la vie privée de tous les élèves concernés.

  • Que dans les lignes directrices de l’école, il soit stipulé que la commission scolaire est tenue d’intervenir devant tout problème d’intimidation qui perdure et demeure non résolu, malgré les efforts consentis par la direction de l’école pour régler la situation.

  • Que l’on adopte une politique voulant qu’un élève soit retiré de son école en raison d’actes d’intimidation répétés et susceptibles de compromettre la sécurité en milieu scolaire.

  • Que le district scolaire explique clairement son rôle et sa politique aux parents et tuteurs – et la procédure à suivre pour résoudre la situation - lorsqu’il doit rendre une décision qui implique une suspension, un retrait ou un renvoi de l’école.

Auprès du ministère de l’Éducation:

  • Que l’on dispose des ressources voulues pour offrir tout le soutien nécessaire aux élèves qui sont aux prises avec l’intimidation, qu’ils en soient victimes, témoins ou intimidateurs.

  • Que le Ministère explique clairement son rôle aux parents et tuteurs – et la procédure à suivre pour résoudre la situation - lorsqu’il doit rendre une décision qui implique une suspension, un retrait ou un renvoi de l’école.

  • Qu’on mette en place des programmes alternatifs pour les élèves qui ont été retirés de l’école et de leur communauté scolaire et, dans la mesure du possible, un plan de réinsertion et de soutien lorsqu’ils réintègrent le milieu scolaire.

En conclusion,

Prenez le temps d’examiner vos propres comportements et ce, malgré les désagréments et l’hostilité qu’on pourrait parfois vous témoigner. Les enfants et les jeunes observent attentivement tous les faits et gestes des adultes qui les entourent ; vos paroles et vos actions ont une grande influence sur les jeunes. Quand des élèves voient leur éducateur faire preuve de respect et d’empathie envers une personne avec qui il est en désaccord, il y a fort à parier que ces jeunes agiront comme lui, dans les mêmes circonstances.

Pour consulter nos nombreuses ressources, visitez notre site www.prevnet.ca/fr

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