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Pour les parents

QU’EST-CE QUE L’INTIMIDATION?

Dans les Territoires du Nord-Ouest, la loi provinciale définit l’intimidation comme suit: Un comportement agressif et généralement répété d’un élève qui, à la fois : a) se produit à l’école, lors d’une activité liée à l’école ou dans une autre situation lorsque le comportement nuira vraisemblablement au climat scolaire; b) a pour but, ou dont l’élève devrait savoir qu’il aura vraisemblablement cet effet: (i) soit de causer à une personne un préjudice, de la peur ou de la détresse, y compris un préjudice corporel, psychologique, social ou scolaire, un préjudice à la réputation ou un préjudice matériel,(ii) soit de créer un milieu d’apprentissage négatif pour une autre personne c) se produit dans un contexte de déséquilibre de pouvoirs, réel ou perçu, entre l’élève et l’autre personne, selon des facteurs tels que la taille, la force, l’intelligence, le pouvoir des pairs, la race, la couleur, l’origine ancestrale, la nationalité, l’origine ethnique, le lieu d’origine, la croyance, la religion, l’âge, le handicap, le sexe, l’orientation sexuelle, l’expression de l’identité sexuelle, la situation familiale, la filiation, les convictions politiques, l’association politique ou statut social; (bullying). Pour l’application de cette définition d’«intimidation», on entend en outre par comportement le recours à des moyens physiques, verbaux, électroniques, écrits ou autres. On définit plus loin l’intimidation par des moyens électroniques, communément appelée cyberintimidation, s’entend notamment de ce qui suit : a) la création d’une page Web ou d’un blogue dans lequel le créateur usurpe l’identité d’une autre personne; b) le fait de faire passer une autre personne comme l’auteur de renseignements ou de messages affichés sur Internet; c) la communication électronique d’éléments d’information à plus d’une personne ou leur affichage sur une page Web à laquelle une ou plusieurs personnes ont accès.

L’intimidation au regard de la loi des Territoires du Nord-Ouest

Dans les Territoires du Nord-Ouest, le projet de loi 12 modifie la Loi sur l’éducation aux fins suivantes : définir le terme « intimidation », prévoir un code de conduite pour les écoles territoriales et enjoindre aux conseils scolaires de division ou aux administrations scolaires de district, selon le cas, d’assurer l’élaboration de plans de sécurité dans les écoles.

Le projet de loi 12 modifie la Loi sur l’éducation pour enjoindrele conseil scolaire de division ou, en l’absence d’un tel conseil pour le district scolaire visé, l’administration scolaire de district d’assurer ce qui suit:

  • un plan de sécurité dans les écoles est élaboré pour les écoles du district scolaire;
  • les écoles du district scolaire mettent en œuvre le plan;
  • le plan est accessible au public;
  • le plan est révisé au moins une fois l’an afin d’assurer qu’il respecte les exigences réglementaires.

Le plan de sécurité dans les écoles doit prévoir ce qui suit:

  • des mesures pour traiter des cas d’intimidation qui soient conformes aux règlements;
  • toute autre question réglementaire.

Il est possible de demander l’avis des parents, du personnel scolaire et des élèves lors de l’élaboration du plan de sécurité dans les écoles.

La prévention de l’intimidation

Les parents/tuteurs ont la responsabilité de travailler de concert avec les adultes qui interviennent auprès de leur enfant (personnels enseignants, directions de l’école, entraîneurs, animateurs de groupe) pour que, tous ensemble, ils enseignent aux enfants et aux jeunes que l’intimidation est un comportement répréhensible et inacceptable. Les écoles (privées ou publiques), les commissions scolaires, les parents, les enseignants et les ministères ont tous la responsabilité de créer un milieu de vie sécuritaire où chacun a droit au respect.

Le parent est en droit de s’attendre:   

Dans la classe ou à l’école:

  • Que l’école adopte un code de conduite qui 1) prévoit des mesures précises pour traiter les cas d’intimidation, 2) définit les différentes formes d’intimidation et 3) détermine quelles sont les responsabilités qui incombent au personnel enseignant et à la direction pour contrer l’intimidation en milieu scolaire et ce, de la maternelle jusqu’à la fin des études secondaires.

  • (Sachez) que la Loi stipule (article 34(2.1) que le directeur d’école peut élaborer les règles scolaires qu’il estime essentielles afin d’appuyer l’exploitation de l’école qu’il dirige.

  • Que les parents soient consultés lors de l’élaboration d’une politique de lutte contre l’intimidation et qu’ils soient tenus informés de cette politique.

  • Que le personnel scolaire reçoive une formation adéquate en matière de prévention de l’intimidation, en fonction du rôle et des responsabilités de chacun.

Auprès du district scolaire:

  • (Sachez) que selon l’article 34(2), la Loi stipule que l’administration scolaire de district assure que soit élaborée pour le district scolaire une politique en matière de discipline compatible avec le code de conduite pour les écoles territoriales et qui régit la violation par les élèves de ce code de conduite ou des règles scolaires, ou le manquement aux responsabilités qui leur incombent sous le régime de la présente loi ou de ses règlements.

  • Que soit élaborée, pour le district scolaire, une politique en matière de discipline qui affirme le droit de chaque élève d’évoluer dans un milieu d’apprentissage positif et sécuritaire, libre de toutes formes d’intimidation et qui détermine quelles sont les responsabilités du district scolaire en matière de prévention de l’intimidation auprès des élèves de la maternelle jusqu’à la fin des études secondaires.

  • Que l’école se dote de ressources probantes sur la prévention de l’intimidation et qu’elle offre des formations en la matière.

Auprès du ministère de l’Éducation:

  • Que le Ministère adopte une politique qui affirme le droit de chaque élève d’évoluer dans un milieu d’apprentissage positif et sécuritaire, libre de toutes formes d’intimidation, et qui détermine les responsabilités qui incombent au ministre, à la commission scolaire, aux directeurs d’école et au personnel enseignant en matière de prévention de l’intimidation auprès des élèves, de la maternelle jusqu’à la fin des études secondaires.

  • Que l’école reçoive un financement adéquat pour l’acquisition de ressources et la formation du personnel.

  • Que des mesures soient adoptées pour inciter les commissions scolaires à se conformer à la Loi (par exemple, compensation monétaire ou sanction).

Si votre enfant se fait intimider

Si un membre du personnel scolaire ou toute autre personne vous apprend que votre enfant se fait intimider à l’école ou si votre enfant se confie à vous en ce sens, voici à quoi vous attendre comme parent.

Bien souvent, un élève qui se fait intimider est habité par la peur et la honte; il demandera à ses parents de ne pas dénoncer son agresseur à la direction de l’école mais, pour mettre fin à l’intimidation, les enseignants et les administrateurs doivent en être informés. Voyez avec votre enfant quels sont les adultes en qui il ou elle a confiance, à l’école, puis invitez ces adultes à vous aider à résoudre le problème.

Rappel: malgré la colère et l’inquiétude qui vous gagnent, restez calme et communiquez avec la direction de l’école en lui offrant votre soutien. Votre rôle est de protéger votre enfant, celui de l’école est d’offrir à tous les élèves un milieu scolaire sûr et sécuritaire. Lorsqu’un élève fait de l’intimidation, la direction de l’école doit déterminer quelles sont les actions à prendre et les conséquences à imposer pour mettre fin à l’intimidation tout en préservant la vie privée des élèves en cause. Concentrez vos efforts sur la recherche d’une solution – pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent et pour que votre enfant se sente soutenu et en sécurité à l’école. 

Le parent est en droit de s’attendre:  

Dans la classe ou à l’école:

  • Que tout au long de leur cheminement scolaire, les élèves puissent vivre des expériences éducatives qui favorisent leur développement personnel et l’apprentissage du respect mutuel, tout en leur apprenant que l’intimidation, sous toutes ses formes, est inacceptable.

  • Que les enseignants puissent identifier et traiter les cas d’intimidation et qu’ils signalent tout incident du genre au directeur de l’école, conformément à la politique adoptée par l’école.

  • Que le directeur de l’école – ou ses délégués – vous informe en temps opportun de tout incident d’intimidation impliquant votre enfant et qu’il mène une enquête chaque fois qu’il reçoit un rapport sur un incident d’intimidation.

  • Que les adultes qui œuvrent auprès de votre enfant en milieu scolaire (administrateurs, membres du personnel, chauffeurs d’autobus, organisateurs d’activités) soient, tous et chacun, entièrement responsables de signaler tout incident d’intimidation qui se produit sur la propriété de l’école ou au cours des activités parascolaires, ou encore entre élèves sous forme de cyberintimidation, de sorte que l’administration puisse traiter la situation adéquatement et en temps opportun.

  • Qu’on vous invite, comme parent, à participer à l’élaboration et à la mise en œuvre d’un plan de sécurité visant à protéger votre enfant et à s’assurer qu’il se sente en sécurité à l’école et tout au long du trajet entre la maison et l’école.

Auprès du district scolaire:

  • Que soit stipulé, dans les lignes directrices de l’école, que la commisson scolaire est tenue d’intervenir devant tout problème d’intimidation qui perdure et demeure non résolu, malgré les efforts consentis par la direction de l’école pour  régler la situation.

  • Que la comission scolaire s’engage formellement, par l’adoption d’une politique, à favoriser la création d’un milieu d’apprentissage positif et sécuritaire.

Auprès du ministère de l’Éducation:

  • Que l’on dispose des ressources voulues pour offrir tout le soutien nécessaire aux élèves victimes d’intimidation.

  • Que l’on adopte une politique-cadre en matière de discipline progressive afin de guider les commissions scolaires et les directions d’école lorsqu’elles sont appelées à traiter tout cas d’intimidation de façon juste et efficace. La politique disciplinaire doit tenir compte : du stade de développement des élèves concernés, de leurs antécédents, de leurs besoins spéciaux ou handicaps, de la gravité des actes d’intimidation commis et des préjudices causés.

  • Que l’on adopte une politique qui préconise le partage de l’information avec les parents tout en préservant la vie privée de tous les élèves concernés.

Si votre enfant intimide les autres

Si un membre du personnel scolaire ou toute autre personne vous apprend que votre enfant intimide les autres à l’école ou si votre enfant se confie à vous en ce sens, voici les droits qui sont conférés au parent en vertu de la loi actuelle.

Le parent est en droit de s’attendre:  

Dans la classe ou à l’école:

  • Que l’on assure une supervision et une discipline adéquates auprès de tous les élèves.

  • Qu’au sein de l’école, tous les incidents d’intimidation soient traités avec diligence, constance et en temps opportun.

  • Que tout acte d’intimidation entraîne des conséquences justes et efficaces qui sauront motiver  l’enfant qui intimide les autres à ne plus recommencer.

  • Que le personnel scolaire applique avec assiduité la discipline progressive pour que l’enfant puisse intégrer une meilleure compréhension sociale, de nouveaux comportements, des habiletés sociales et le contrôle de soi - des compétences essentielles pour qu’il soit en mesure d’établir des relations saines et respectueuses avec les autres. Si votre enfant persiste à faire de l’intimidation, sachez que les mesures disciplinaires se feront progressivement plus sévères. 

  • Qu’on imposera en premier lieu, et lorsque la situation le permet, des conséquences éducatives en réponse à l’intimidation – autrement dit, des sanctions conçues pour éduquer et motiver positivement l’élève qui a fait de l’intimidation. Pour en savoir davantage sur les conséquences éducatives et obtenir des exemples, consultez le document suivant. 

Auprès du district scolaire:

  • Que la commission scolaire explique clairement son rôle, ainsi que les procédures à suivre, lorsqu’elle doit rendre une décision qui implique une suspension, un retrait ou un renvoi de l’école.

Auprès du ministère de l’Éducation

  • Que le Ministère explique clairement son rôle, ainsi que les procédures à suivre, lorsqu’il doit rendre une décision qui implique une suspension, un retrait ou un renvoi de l’école.

Plan d’action pour le parent dont l’enfant s’est fait intimider ou qui a fait de l’intimidation

  1. Prenez le temps de vivre vos émotions. Il est souvent douloureux d’apprendre que votre enfant s’est fait intimider – ou a intimidé un élève. Écoutez bien les informations que l’on vous transmet et, au besoin, dites que vous avez besoin de réfléchir avant d’agir.
  2. Montrez-vous attentif et chaleureux au cours de cette discussion avec votre enfant. Prenez au sérieux tout signalement d'intimidation. Quand votre enfant aborde le sujet ou dénonce un cas d’intimidation, dites-lui qu’il faut bien du courage pour en parler. Ajoutez que c’est votre rôle de l’aider à résoudre ce problème et à mettre fin à ces incidents d’intimidation et que - pour y parvenir- vous devrez dénoncer ce cas d’intimidation auprès de la direction de l’école et collaborer avec le personnel pour résoudre ce problème. Si votre enfant s’est fait intimider, rassurez-le et dites-lui qu’il a le droit d’être en sécurité et d’être protégé par des adultes à l’école et qu’il a droit au respect de la part de tous et chacun. Aidez l’enfant qui fait de l’intimidation à comprendre la nature de nos droits fondamentaux. Insistez sur un point : votre enfant a la responsabilité de traiter les gens avec respect.
  3. Pour obtenir plus d’information sur l’intimidation, visitez www.prevnet.ca/fr
  4. Avant de rencontrer le personnel scolaire pour élaborer un plan de sécurité pour votre enfant, ou une réponse positive si votre enfant a fait de l’intimidation, fixez-vous des objectifs à court et à long terme. L’important est d’identifier ce que vous désirez accomplir et de préciser vos attentes vis-à-vis le milieu scolaire en tenant compte des droits et des obligations de l’école, en vertu de la Loi en vigueur.
  5. Suivez la mise en œuvre du plan de sécurité et voyez si les choses s’améliorent. Vérifiez la situation régulièrement auprès de votre enfant et du personnel scolaire pour vous assurer qu’on se charge de régler le problème et que les incidents ne se sont pas reproduits. Commencez par une vérification quotidienne que vous espacerez ensuite graduellement à tous les deux jours, une fois par semaine, etc. Dans certains cas, on doit poursuivre cette vérification pendant plusieurs mois.
  6. À partir du moment où vous prenez conscience de la situation, consignez par écrit la description détaillée de tous les événements qui se sont produits, à quel moment, la façon dont les situations ont été traitées, les interventions qui ont suivi et la réussite ou non du plan d’action mis en œuvre pour mettre un terme à l’intimidation.

N’oubliez pas que vous êtes un modèle aux yeux de votre enfant. Il observe attentivement tous vos faits et gestes. Vos paroles et vos actions ont une grande influence. Quand un enfant voit son parent faire preuve de respect et d’empathie envers une personne avec qui il est en désaccord, il y a fort à parier que cet enfant agira de même, en pareilles circonstances.

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