Le droit pénal fédéral canadien encadre la cyberintimidation. En 2015, le Code criminel a été mis à jour afin d'y inclure une nouvelle infraction : la diffusion d'images intimes d'une personne sans son consentement. Chaque province et territoire définit l'intimidation différemment et possède ses propres lois ou politiques à ce sujet. Cliquez sur la carte ou les liens ci-dessous pour en savoir plus sur la législation en vigueur dans votre province ou territoire concernant l'intimidation, ainsi que sur vos droits et responsabilités en tant que parent et éducateur.

Ces résumés ont été préparés par PREVNet et révisés par des étudiants en droit de niveau avancé. Ils présentent notre compréhension actuelle de la législation dans chaque province et territoire. Ils visent à fournir des indications. mais pas de conseils juridiques À l'attention des parents et des enseignants. Vos commentaires sont les bienvenus et nous mettrons à jour ces résumés au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles ou que de nouvelles lois seront adoptées.