La législature québécoise a adopté le projet de loi 56 : Une loi visant à prévenir et à mettre fin au harcèlement et à la violence dans les écoles en 2012, en modifiant la Loi sur l’éducation et Loi sur l'éducation privée Pour lutter formellement contre le harcèlement.

Cette modification établit les devoirs et responsabilités des conseils scolaires, des écoles publiques et privées, ainsi que du ministère, afin de fournir un milieu d’apprentissage sain et sécurisé qui permette à chaque élève de développer son plein potentiel, à l’abri de toute forme de harcèlement ou de violence.

Pour plus de détails concernant la législation relative au cyberharcèlement, notamment la législation fédérale, veuillez consulter : Consequences juridiques du cyberharcèlement 
Règlement juridique applicable aux écoles privées au Québec

Sous Une loi sur l'éducation privée, Les écoles privées du Québec doivent offrir un milieu d’apprentissage sain et sûr qui permette à chaque élève de développer son plein potentiel.

La loi contient de nombreuses dispositions contre le harcèlement, notamment l’obligation pour les établissements d’adopter un plan de lutte contre le harcèlement et la violence conforme aux mêmes normes que celles exigées par les écoles publiques. La loi définit également le harcèlement de manière compatible avec la définition de cette pratique donnée par les écoles publiques.

La loi stipule que la principale raison d’adopter un plan d’action contre le harcèlement et la violence est de “ prévenir et réagir à toutes les formes de harcèlement et de violence visant un élève, un enseignant ou tout autre membre du personnel ”. Les écoles sont tenues de créer des environnements sécuritaires où chacun se sent en sécurité et inclus et est traité avec respect. Cela implique notamment de demander aux élèves de participer aux activités de lutte contre le harcèlement et la violence organisées par leur école.

Voici vos droits en tant que parent en vertu de la législation actuelle :

Au niveau de la classe/de l’école :

• Vous avez le droit de demander que le directeur de l’école soit la personne principale chargée de recevoir et de traiter promptement toutes les plaintes ou allégations relatives à la violence ou au harcèlement à l’école.
• Vous avez le droit de faire en sorte que le directeur de l’école adopte et mette en œuvre un plan d’action contre le harcèlement et la violence à l’école qui respecte strictement tous les éléments prévus par la législation, et que le directeur réexamine, évalue et met à jour le plan chaque année et le distribue aux parents dans une langue claire et accessible.
• Vous avez le droit d’attendre que le plan de lutte contre le harcèlement et la violence inclue une analyse de la situation prévalant à l’école en matière de harcèlement, des mesures préventives visant à mettre fin à toutes les formes de harcèlement, des mesures visant à encourager la participation des parents au plan, et des procédures de signalement des cas de harcèlement, y compris le cyberharcèlement, ainsi que des procédures de suivi et de soutien en cas de harcèlement.
• Vous avez le droit de demander la responsabilité de chaque membre du personnel scolaire pour la collaboration à la mise en œuvre du plan d’action contre le harcèlement et la violence.
• Vous avez le droit de veiller à ce que tout membre du personnel scolaire soit informé des règles de conduite, des mesures de sécurité et de lutte contre la violence de l’école ainsi que des procédures à suivre en cas d’acte de harcèlement ou de violence.
• Vous avez le droit de demander au directeur de l’école de mettre en place une équipe de lutte contre le harcèlement et la violence, ainsi que de désigner un membre du personnel de l’école pour coordonner ses activités.
• Vous avez le droit d’attendre que le directeur soutienne tout groupe d’élèves souhaitant participer à des activités de lutte contre le harcèlement.
• Vous avez le droit de demander que les règles de conduite de l’école soient présentées aux élèves lors d’une séance de civisme organisée chaque année.
• Vous avez le droit d’attendre que le conseil d’administration de l’école évalue annuellement les résultats obtenus par l’école en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement, et que vous receviez un rapport sur cette évaluation.

Au niveau des conseils scolaires :

• Vous avez le droit d’attendre que le conseil scolaire assume la responsabilité de fournir un environnement d’apprentissage sain et sécurisé à tous les élèves – un environnement où les élèves pourront développer leur plein potentiel, à l’abri de toute forme de harcèlement ou de violence.
• Vous avez le droit d’attendre que le conseil scolaire soutienne le directeur de l’école dans ses efforts visant à prévenir et à mettre fin au harcèlement.
• Vous avez le droit d’attendre que le conseil scolaire approuve le plan contre le harcèlement et la violence proposé par le directeur de chaque école.
• Vous avez le droit de demander au conseil scolaire, avant le 31 décembre de chaque année, :

1. un rapport annuel sur le nombre et la nature des faits de harcèlement signalés dans l’année ; et
2. les mesures prises pour améliorer les résultats scolaires en matière de prévention et de lutte contre le harcèlement – avec un accent particulier sur l’amélioration de la qualité de l’environnement d’apprentissage dans l’école.

• Vous avez le droit d’exiger que le conseil scolaire consulte les comités des parents et établisse des procédures claires pour l’examen des plaintes des parents.
• Vous avez le droit d’être assisté dans la rédaction d’une plainte auprès du Médiateur des étudiants.
• Vous avez le droit d’attendre que le conseil scolaire conclue un accord avec la police de la région pour déterminer comment les policiers interviennent lorsqu’un acte de harcèlement est signalé, et pour établir les modalités de collaboration en matière de prévention et d’enquête.
• Vous avez le droit d’attendre que le conseil scolaire conclue un accord avec une autre organisation de services de santé ou sociaux, y compris des organisations communautaires, afin de fournir des services aux élèves après la notification d’un acte de harcèlement.
• Vous avez le droit d’exiger que copie des accords susmentionnés soit envoyée au directeur de l’école.
• Vous avez le droit d’attendre que le conseil scolaire nomme un médiateur étudiant chargé d’étudier et de faire rapport sur les plaintes relatives aux actes de harcèlement, ainsi que de formuler des recommandations concernant des mesures préventives.
• Vous avez le droit d’exiger que les contrats de transport scolaire exigent du prestataire de services de transport d’adopter des mesures pour prévenir et mettre fin à la violence à l’école pendant le transport des élèves, d’informer le directeur de tout incident et de s’assurer que tous les chauffeurs suivent une formation anti-violence.

Au niveau du ministère :

• Vous avez le droit d’attendre, lorsque cela n’est pas prévu au niveau du conseil scolaire, que le ministre de l’Éducation et de la Sécurité publique déterminera conjointement la manière dont les policiers interviennent lorsqu’un acte de harcèlement est signalé, et de mettre en place les modalités de collaboration à des fins de prévention et d’enquête.

Si votre enfant vous confie avoir été victime de harcèlement scolaire ou en ligne, ou si vous en parvenez au courant par l’intermédiaire du personnel scolaire ou de quelqu’un d’autre, vos droits en tant que parent en vertu de la législation actuelle sont les suivants :

Au niveau de la classe/de l’école :

• Vous avez le droit d’être informé promptement par le responsable de la nature et de la forme de l’activité de harcèlement qui a causé un préjudice à votre enfant.
• Vous avez le droit d’être informé du plan de lutte contre le harcèlement et la violence en réponse aux incidents de harcèlement.
• Vous avez le droit de rappeler au directeur de l’école que les adultes responsables du transport des élèves sont également tenus d’adopter des mesures pour prévenir et réagir à toute forme de harcèlement ou de violence, et de renforcer leur obligation de signaler toute infraction de harcèlement ou de violence survenant lors du transport.
• Vous avez le droit d’être informé des mesures de surveillance ou de soutien applicables à un étudiant victime de harcèlement ou de cyberharcèlement.
• Vous avez le droit d’attendre des mesures visant à protéger la confidentialité de toute plainte ou rapport concernant un acte de harcèlement ou de cyberharcèlement.
•  Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont le directeur a traité l’incident, vous avez le droit de déposer une plainte auprès du Médiateur des étudiants.
• Vous avez le droit d’exiger que le directeur de l’école envoie au directeur général du conseil scolaire un rapport succinct sur la nature de l’incident de harcèlement et sur les mesures prises en conséquence.
• Vous avez le droit de demander une copie du rapport sommaire mentionné ci-dessus.

Au niveau des conseils scolaires :

• Vous avez le droit de demander l’aide d’une personne désignée par le conseil scolaire pour traiter les plaintes des parents concernant le harcèlement ou la violence à l’école.

Les élèves qui sont victimes de harcèlement ne veulent souvent pas que leurs parents/tuteurs en fassent part à l’école pour peur ou honte, mais les enseignants et l’administration doivent en savoir davantage afin de pouvoir y mettre fin. Travaillez avec votre enfant pour déterminer les adultes qu’il ou elle peut faire confiance et avec lesquels il ou elle se sent le plus à l’aise, afin que ces adultes puissent participer à la solution.

Rappelez-vous : approchez-vous de l’école d’une manière calme et constructive, malgré les sentiments douloureux d’agressivité et de peur que vous pourriez éprouver. Il est votre devoir de protéger votre enfant, mais il est également du devoir de l’école de maintenir un environnement d’apprentissage sûr pour tous les élèves. Il incombe à l’école de déterminer les réponses et les conséquences appropriées pour l’élève qui a harcelé et de préserver la vie privée des élèves. Restez concentrés sur la résolution du problème – empêchez de nouveaux incidents et assurez-vous que votre enfant se sente en sécurité et soutenu.

Si vous découvrez que votre enfant a été victime de harcèlement scolaire ou en ligne, soit en apprenant à son sujet par le personnel scolaire, soit par quelqu’un d’autre, vos droits en tant que parent en vertu de la législation actuelle sont les suivants :

Au niveau de la classe/de l’école :

• Vous avez le droit d’être informé de la nature et de la forme de l’activité de harcèlement qui a causé des dommages à l’élève harcelé ainsi que des mesures à prendre pour empêcher toute nouvelle agression ou violence.
• Vous avez le droit de demander au directeur de l’école de prendre en considération la gravité des incidents de harcèlement et les mesures disciplinaires prises à l’occasion précédente, ainsi que l’intérêt supérieur de votre enfant, lors de la détermination des conséquences de la pratique de comportements de harcèlement.
• Vous avez le droit d’être informé des raisons de la suspension de votre enfant ainsi que des mesures correctives et de réintégration à prendre en cas de comportement de harcèlement.
• Vous avez le droit d’être informé des mesures de surveillance ou de soutien à prendre en cas de harcèlement ou de cyberharcèlement contre un étudiant afin d’empêcher de nouvelles agressions.

Au niveau des conseils scolaires :

• Vous avez le droit de demander au conseil scolaire de donner aux parents/tuteurs la possibilité d’avoir une discussion ouverte avant d’expulser votre enfant de l’école ou d’en inscrire un autre.
• Vous avez le droit d’attendre que le directeur de l’école vous informe, par écrit, de la décision de suspendre votre enfant, ainsi que le directeur général de l’école et le Médiateur des élèves.

1. Prenez le temps de gérer vos émotions. L’apprentissage que votre enfant a été victime de harcèlement physique ou numérique – ou de harcèlement envers autrui – peut être très douloureux. Écoutez attentivement les informations et, si nécessaire, indiquez que vous avez besoin de temps pour vous acclimater à cette information avant de passer à autre chose.
2. Réagissez avec précaution envers votre enfant. Prenez les plaintes de harcèlement au sérieux. Reconnaissez toujours le courage de votre enfant en signalant ou en parlant de ce harcèlement. Expliquez à votre enfant que c’est de votre responsabilité de contribuer à résoudre le problème et à mettre fin au harcèlement, et cela inclut de signaler le harcèlement à l’école et de travailler en collaboration avec celle-ci. Rassurer l’élève victime de harcèlement, en lui expliquant qu’il ou elle a le droit d’être en sécurité, protégé par les adultes à l’école, et traité avec respect par tout le monde. Aidez l’élève qui a harcelé à comprendre ses droits. Insistez sur sa responsabilité de traiter les autres avec respect.
3. Visitez www.prevnet.ca pour obtenir plus d’informations sur le harcèlement.
4. Avant de rencontrer le personnel scolaire pour élaborer un plan de sécurité pour votre enfant ou un plan de réaction positive si votre enfant a été victime de harcèlement, définissez des objectifs à court et à long terme. Il est important de déterminer ce que vous souhaitez accomplir et de savoir à quoi vous attendre de la part de l’école, en fonction des droits et responsabilités de cette dernière en vertu de la législation.
5. Suivre et contrôler l’efficacité du plan. Consultez régulièrement votre enfant et l’école pour vous assurer que le problème est pris en charge et qu’aucun nouvel incident n’est survenu. Commencez par consulter régulièrement, puis réduisez progressivement les visites à tous les quelques jours, toutes les semaines, etc. Il est souvent nécessaire de suivre la situation pendant plusieurs mois.
6. Dès le premier moment où vous vous rendez compte de la situation, rédigez un rapport détaillé sur ce qui s’est passé, quand cela s’est produit, ce qui a été fait et si le plan d’action a été efficace pour mettre fin à la harceleurie.

Gardez à l’esprit que vous êtes un modèle pour vos enfants. Les enfants regardent très attentivement ce que font leurs parents et sont influencés par leurs actions ainsi que par leurs paroles. Si vos enfants voient que vous communiquez avec respect et restez constructif face aux désaccords avec les autres, ils sont plus susceptibles de faire de même.