Ces informations ont été préparées par PREVNet et relues par des étudiants en droit de niveau avancé. Elles visent à aider les mineurs victimes de violence dans les relations amoureuses (c’est-à-dire les adolescents de moins de 18 ans) et les adultes qui les soutiennent à comprendre leurs droits et les ressources juridiques à leur disposition. Elles constituent un point de départ dans vos recherches et ne sauraient se substituer à un avis juridique formel. Vos commentaires sont les bienvenus et nous mettrons à jour ces résumés au fur et à mesure que de nouvelles informations seront disponibles ou que de nouvelles lois seront adoptées.

Bien que nous fassions de notre mieux pour mettre à jour régulièrement ces informations, cette liste n'est peut-être pas exhaustive ni à jour concernant toutes les lois, tous les règlements, toutes les politiques et toutes les considérations juridiques pertinentes à l'échelle nationale. Selon votre situation, d'autres recours juridiques peuvent être disponibles. Il est conseillé de consulter un avocat pour en savoir plus sur vos options. Si consulter un avocat ne vous semble pas être la meilleure solution, vous pouvez également solliciter l'aide d'un intervenant en prévention de la violence, qui vous aidera à déterminer la marche à suivre la plus appropriée à votre situation personnelle. Vous trouverez une liste des lignes d'écoute téléphonique pour la prévention de la violence à travers le pays. ici.

Chaque province et territoire possède ses propres lois ou politiques concernant la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents. Trouvez votre province ou territoire dans le menu pour en savoir plus sur la façon dont la loi traite la violence dans les relations amoureuses chez les mineurs là où vous vivez., Il est important de noter qu'il n'existe aucune législation officielle sur la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents au Canada.. Par conséquent, la législation que nous décrivons ci-dessous représente le droit et la politique qui peuvent s'appliquer en cas de violence dans les relations amoureuses, mais la question de savoir si un adolescent est admissible relève en fin de compte du pouvoir discrétionnaire du tribunal compétent.

En vertu du Code criminel fédéral, la violence dans les relations amoureuses chez les adolescents ne constitue pas une infraction criminelle spécifique, mais certains comportements qui s'y ajoutent peuvent être considérés comme des crimes. Il peut s'agir, entre autres, des voies de fait physiques, des agressions sexuelles, du harcèlement criminel, de l'exploitation sexuelle et du partage non consensuel d'images intimes. En vertu de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents, les jeunes de 12 à 17 ans peuvent être accusés d'infractions au Code criminel pour ce type de comportements. Si vous êtes victime de tels comportements et que vous vous sentez en sécurité, vous pouvez envisager de les signaler à la police ou à la GRC. Le signalement n'est pas la meilleure solution pour tous. Il est conseillé de consulter d'abord un intervenant en prévention de la violence afin de mieux comprendre la procédure et les conséquences possibles d'un signalement, et ainsi prendre une décision éclairée.

Lire La violence dans les relations amoureuses chez les adolescents touche une personne sur trois, mais l'absence de politiques claires fait que la plupart des adultes ne savent pas comment intervenir. dans The Conversation Canada.