Un résumé de la législation provinciale et territoriale concernant les mineurs victimes de violence dans le cadre de leurs relations avec leurs partenaires adolescents au Canada

Ce document vise à aider les mineurs victimes de violences liées à l’entente avec un partenaire. Il contient des informations que les jeunes et les adultes qui les soutiennent peuvent utiliser pour comprendre leurs droits légaux potentiels et les ressources qui leur sont susceptibles de leur être mises à disposition. Il est destiné à servir de point de départ lors de la collecte d’informations, et ne doit pas être considéré comme un avis juridique formel.

Ce document vise à aider les mineurs victimes de violences liées à l’entente avec un partenaire. Il contient des informations que les jeunes et les adultes qui les soutiennent peuvent utiliser pour comprendre leurs droits légaux potentiels et les ressources qui leur sont susceptibles de leur être mises à disposition. Il est destiné à servir de point de départ lors de la collecte d’informations, et ne doit pas être considéré comme un avis juridique formel.

Type de fichier : pdf