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Pour les enseignants

QU’EST-CE QUE L’INTIMIDATION?

Au Québec, la loi provinciale définit l’intimidation comme suit: tout comportement, parole, acte ou geste délibéré ou non à caractère répétitif, exprimé directement ou indirectement, dans un contexte caractérisé par l'inégalité des rapports de force entre les personnes concernées. L’intimidation peut engendrer des sentiments de détresse, léser, blesser, opprimer ou ostraciser. Ce comportement peut prendre diverses formes : verbale, physique, sociale ou électronique (cyberintimidation). Elle est motivée par différents facteurs: le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, le sexe, la race, l’origine ethnique, l’appartenance religieuse ou autres.

L’intimidation au regard de la loi du Québec

La législature du Québec a adopté le Projet de loi n°56 : Loi visant à prévenir et à combattre l'intimidation et la violence à l'école en 2012, modifiant la Loi sur l'éducation et la Loi sur l'enseignement privé afin d'aborder officiellement l’intimidation. L’amendement précise les devoirs et responsabilités des commissions scolaires, des écoles privées et publiques, et du ministre, lesquels doivent veiller à ce que toutes les écoles offrent un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire de manière à ce que tout élève puisse y développer son plein potentiel, à l’abri de toute forme d’intimidation ou de violence.

Pour en savoir plus sur la législation portant sur la cyberintimidation, y compris la législation fédérale, veuillez visiter : L’intimidation et ses conséquences juridiques

Prescriptions juridiques auxquelles les écoles privées doivent se conformer au Québec

En vertu de la Loi sur l'enseignement privé, les établissements d’enseignement privé veillent à ce que leur école offre un milieu d'apprentissage sain et sécuritaire, de sorte que tout élève qui la fréquente puisse y développer son plein potentiel.

La Loi prescrit toute une série de mesures visant à contrer l’intimidation y compris l’obligation pour tous les établissements d’enseignement d’adopter un plan de lutte contre l’intimidation et la violence qui respecte les mêmes standards que ceux exigés par les écoles publiques. De plus, la Loi définit l’intimidation en des termes similaires à la définition de l’intimidation adoptée par les écoles publiques.

La prévention de l’intimidation et de la cyberintimidation

Tout comme les parents/tuteurs et les intervenants auprès des élèves, l’éducateur a la responsabilité de veiller au développement des compétences sociales et affectives de l’enfant et de lui apprendre à établir de saines relations. L’éducateur doit enseigner aux enfants et aux jeunes que l’intimidation est un comportement répréhensible et inacceptable. Cela inclut d’exiger aux élèves de participer aux activités de l’école qu’ils fréquentent concernant la lutte contre l’intimidation et la violence.

Ce qu’on attend d’un éducateur

Dans la classe ou à l’école :

  • Le directeur de l'école est la personne principalement désignée pour recevoir et traiter avec diligence tout signalement et toute plainte concernant un acte d'intimidation ou de violence perpétré à l’école.
  • Le directeur de l’école a les responsabilités suivantes :
    1. adopter et mettre en œuvre un plan de lutte contre l’intimidation et la violence qui soit en tous points conforme aux éléments inscrits dans la Loi;
    2. réviser, évaluer et au besoin actualiser ce plan annuellement;
    3. distribuer aux parents un document qui explique le plan de lutte contre l’intimidation et la violence en termes clairs et accessibles.
  • Tous les membres du personnel scolaire collaborent à la mise en œuvre du plan de lutte contre l’intimidation et la violence.
  • Vous avez le droit de savoir que les plaintes d’intimidation seront prises au sérieux.
  • Tous les membres du personnel ont le droit et l’obligation d’être informés des règles de conduite, des mesures de prévention établies pour contrer l’intimidation et la violence et de la procédure applicable lorsqu’un acte d’intimidation ou de violence est constaté.
  • Le directeur de l’école est tenu de constituer une équipe de lutte pour contrer l’intimidation et la violence à l’école et de désigner, parmi les membres de son personnel, une personne chargée de coordonner les travaux de cette équipe.
  • Le directeur de l’école doit s’assurer que les règles de conduite et les mesures de sécurité sont présentées aux élèves lors d’une activité de formation sur le civisme, tenue annuellement.
  • Vous avez le droit de vous attendre à ce que le conseil d’administration de l’école évalue annuellement les résultats obtenus par l’école en ce qui a trait à la prévention et à la gestion de l'intimidation, et que tout le personnel de l’école reçoive un rapport de cette évaluation.

Auprès de la commission scolaire :  

  • La commission scolaire doit veiller à offrir à chaque élève un milieu d’apprentissage sain et sécuritaire - de manière à ce que tout élève puisse y développer son plein potentiel, à l’abri de toute forme d’intimidation ou de violence.
  • La commission scolaire est tenue d’approuver, avant adoption, le plan de lutte contre l’intimidation et la violence proposé par chaque directeur d’école, et de soutenir les efforts du directeur visant à contrer l’intimidation.
  • La commission scolaire doit préparer un rapport annuel et le rendre disponible à la communauté scolaire au plus tard le 30 septembre de chaque année; ce rapport annuel doit faire mention du nombre d’actes d’intimidation ou de violence qui ont été signalés chaque année de même que des dispositions qui ont été prises en vue d’améliorer les résultats de l’école au regard de la lutte contre l’intimidation et la violence – en misant particulièrement sur l’amélioration et la qualité du milieu d’apprentissage.
  • La commission scolaire doit consulter les comités de parents et établir une procédure claire d’examen des plaintes provenant des parents.
  • La commission scolaire doit conclure une entente avec la force policière de la région afin de déterminer les modalités d’intervention des membres du corps de police lorsqu’un acte d'intimidation leur est signalé, et pour établir des moyens de collaboration à des fins de prévention et d’enquêtes.
  • La commission scolaire doit conclure une entente avec un autre organisme du réseau de la santé et des services sociaux, y compris les organismes communautaires, en vue d’offrir des services aux élèves lorsqu'un acte d'intimidation est signalé.
  • La commission scolaire est tenue d’envoyer une copie des ententes susmentionnées au directeur de l’école.
  • La commission scolaire doit nommer un protecteur de l’élève afin d’entendre les plaintes concernant des actes d’intimidation et en rendre compte, en plus d’élaborer des recommandations pour des mesures préventives.

Auprès du Ministère :

  • Vous avez le droit de vous attendre, lorsque ce n’est pas prévu par la commission scolaire, que les ministères de l’Éducation et de la Sécurité publique s’allient afin de déterminer les modalités d’intervention des membres du corps de police lorsqu’un acte d'intimidation leur est signalé, et pour établir des moyens de collaboration à des fins de prévention et d’enquêtes.

Face à des actes d’intimidation ou de cyberintimidation

Si un élève vous confie être victime d’intimidation ou de cyberintimidation, si vous êtes témoin d’actes d’intimidation ou de cyberintimidation de la part d’un élève de l’école ou si un membre du personnel scolaire ou toute autre personne vous en fait part, un certain nombre de responsabilités vous incombe à titre d’éducateur.

Dans la classe ou à l’école :

  • Vous êtes tenu de signaler tout incident d’intimidation au directeur de l’école.
  • Le directeur de l’école doit informer de la situation les parents ou tuteurs de l’enfant qui s’est fait intimider, tout en précisant la forme et la nature des actes d’intimidation qui ont causé préjudice à leur enfant.
  • Le directeur de l’école doit informer les parents ou tuteurs de l’enfant qui s’est fait intimider des mesures qui seront prises pour éviter que ces actes d’intimidation et de violence ne se répètent.
  • Le directeur de l’école doit informer de la situation les adultes travaillant au transport des élèves; il doit leur rappeler qu’ils ont l’obligation d’adopter des mesures visant à prévenir et à contrer toute forme d’intimidation ou de violence et qu’ils ont également l’obligation d’informer la direction de tout acte d’intimidation ou de violence commis par un élève lors d’un transport scolaire.
  • Le directeur de l’école doit informer de la situation les parents ou tuteurs de l’élève qui a fait de l’intimidation, en précisant la forme et la nature des actes d’intimidation qui ont causé préjudice à l’enfant qui s’est fait intimider ainsi que les mesures qui seront prises pour éviter que ces actes d’intimidation et de violence ne se répètent.
  • Le directeur de l’école doit tenir compte :
    1. de la gravité des actes d’intimidation commis;
    2. des sanctions disciplinaires prises lors d’incidents précédents;
    3. du meilleur intérêt de l’élève au moment de décider des conséquences engendrées par de tels actes d’intimidation.
  • Le directeur de l’école doit informer les parents ou tuteurs de l’élève qui a fait de l’intimidation des motifs justifiant la suspension de l’élève ainsi que des mesures de remédiation et de réinsertion qu’on lui impose pour s’être adonné à des actes d’intimidation.
  • Vous avez le droit de vous attendre à ce que le directeur envoie au directeur général de la commission scolaire un rapport sommaire de la nature de l’incident d’intimidation et des mesures de suivi prises.

Auprès de la commission scolaire :  

  • La commission scolaire doit assigner, parmi ses membres, un protecteur de l’élève dont le rôle est de soutenir les parents ou tuteurs lors du traitement d’une plainte relative à un acte d’intimidation ou de violence à l’école.
  • La commission scolaire doit donner aux parents ou tuteurs l’occasion de discuter ouvertement de la situation avant qu’on n’expulse de l’école leur enfant qui a fait de l’intimidation ou avant qu’on n’inscrive leur enfant dans un autre établissement.

En conclusion

Prenez le temps d’examiner vos propres comportements et ce, malgré les désagréments et l’hostilité qu’on pourrait parfois vous témoigner. Les élèves observent attentivement tous les faits et gestes des adultes qui les entourent ; vos paroles et vos actions ont une grande influence sur les jeunes. Quand des élèves voient leur éducateur faire preuve de respect et d’empathie envers une personne avec qui il est en désaccord, il y a fort à parier que ces jeunes agiront comme lui, dans les mêmes circonstances.

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