Pour les enseignants

Au Nouveau-Brunswick, la Politique 703, Milieu propice à l’apprentissage et au travail, révisée en 2013, énonce les droits et les obligations du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, des districts scolaires et des écoles pour la création d’un milieu propice à l’apprentissage et au travail dans le système d’éducation publique. Cette politique s’applique à tout incident d’intimidation ou de cyberintimidation qui perturbe le climat scolaire, y compris les actes d’intimidation perpétrés à l’intérieur ou à l’extérieur de la propriété de l’école (par exemple, dans un autobus scolaire), lors d’un échange face-à-face ou par voie électronique, et s’applique à tous les participants du système scolaire publique.

La Loi sur l’éducation fut amendée en 2012. Ces amendements incluent, entre autres, la création et la mise en œuvre d’un plan pour un milieu propice à l’apprentissage et au travail, lequel aborde l’intimidation et la cyberintimidation et oblige le signalement de la part des directeurs d’école ou de la direction générale des incidents d’intimidation et de cyberintimidation.

Pour en savoir plus sur la législation portant sur la cyberintimidation, y compris la législation fédérale, veuillez visiter : L’intimidation et ses conséquences juridiques

Prescriptions juridiques auxquelles les écoles privées doivent se conformer au Nouveau-Brunswick

En vertu de la Loi sur l’éducation, la définition du terme « école » inscrite dans la loi n’inclut pas les écoles privées du Nouveau-Brunswick. Il n’existe aucune loi formelle traitant spécifiquement des écoles privées ou indépendantes ni aucune obligation, de la part des écoles privées, d’adhérer aux mesures adoptées par les écoles publiques pour prévenir et contrer l’intimidation.

Si un élève vous confie être victime d’intimidation ou de cyberintimidation, si vous êtes témoin d’actes d’intimidation ou de cyberintimidation de la part d’un élève de l’école ou si un membre du personnel scolaire ou toute autre personne vous en fait part, un certain nombre de responsabilités vous incombe à titre d’éducateur.

Dans la classe ou à l’école:

• Vous êtes tenus de tenir par écrit et avec exactitude un dossier répertoriant:

1. les actes d’intimidation ou de cyberintimidation notables;
2. la façon dont les situations ont été traitées;
3. les interventions qui ont suivi et les progrès accomplis.

• Le directeur de l’école a la responsabilité de signaler à la direction générale tous les incidents d’intimidation et de cyberintimidation – y compris ceux qui se produisent en marge des heures d’ouverture de l’école et à l’extérieur de la propriété de l’école, lorsque ces événements perturbent le climat scolaire.
• Vous devez vous assurer qu’un élève, dont les actes d’intimidation ou de cyberintimidation constituent une menace immédiate pour sa sécurité ou celle des autres élèves, fasse l’objet d’une intervention immédiate de réduction du risque et se voit peut-être imposer d’autres mesures pédagogiques – si nécessaire et avec l’approbation de la direction générale ou du ministre de l’Éducation.
• La direction de l’école et le personnel scolaire ont la responsabilité d’aviser les parents ou les    tuteurs d’un élève qui rencontre des difficultés à l’école et de les encourager, au besoin, à participer à l’élaboration d’un plan d’intervention.
• Vous devez vous assurer que l’information sur les services de soutien offerts à un élève soit communiquée à toute personne qui travaille avec lui afin d’offrir à cet élève une aide efficace.
• Vous avez le droit d’insister sur le fait qu’un élève, dont les actes d’intimidation constituent une menace immédiate pour sa sécurité ou celle des autres élèves, puisse être tenu de quitter les lieux et la propriété de l’école et n’être autorisé à y revenir qu’après avoir démontré que tous sont en sécurité au moyen d’une évaluation de la menace - conformément aux protocoles d’évaluation des menaces ou des risques de violence ou aux politiques pertinentes.
• Vous avez le droit de consulter les parents ou tuteurs légaux au regard du plan d’intervention convenu auprès des élèves concernés. Vous avez le droit de les informer que, lorsque l’appui parental fait défaut, leur non-participation gêne le système d’éducation dans la prestation de services à ces élèves et aura des conséquences sur le développement et les progrès de ces derniers.
• Vous avez le droit d’informer les parents ou tuteurs légaux que, dans les cas extrêmes où l’appui parental ne peut être obtenu, la direction générale peut renvoyer le cas au ministère du Développement social qui mènera une enquête en vertu de la Loi sur les services à la famille.

Ce qu’on attend d’un éducateur

• Vous devez aviser les parents ou tuteurs légaux que leur enfant rencontre des difficultés à l’école et de les encourager, au besoin, à participer à l’élaboration d’un plan d’intervention.
• Vous devez aviser les parents ou tuteurs légaux que la discipline sera corrective, dans le but d’aider les élèves à acquérir un comportement productif, auto-réglementé et approprié et d’appuyer, ainsi, le maintien d’un milieu propice à l’apprentissage et au travail.
• Vous devez aviser les parents ou tuteurs légaux que les autres éducateurs œuvrant auprès de leur enfant seront mis au courant  des services de soutien offerts à l’élève pour que ce dernier obtienne une aide efficace et pour vous assurer que ces actes d’intimidation ne se répéteront pas.
• Vous devez comprendre que si certains élèves, ayant des besoins spéciaux, adoptent un comportement perturbateur qu’ils ne peuvent ni contrôler ni comprendre, il est possible que ces élèves ne soient pas assujettis aux conséquences types établies par l’école.
• Vous devez comprendre que si certains élèves, ayant des besoins spéciaux, adoptent un comportement perturbateur qui de toute évidence n’est pas relié à leur particularité, il est possible que ces élèves soient assujettis aux conséquences types établies par l’école.
• Vous devez inviter les parents ou tuteurs légaux à participer à une conférence de cas visant à identifier et à approuver d’autres mesures pédagogiques qui seront mises en œuvre pour aider leur enfant.
• Vous devez aviser les parents ou tuteurs légaux qu’à partir du moment où on détermine que leur enfant peut poser un risque pour lui-même, pour les autres personnes ou pour les biens scolaires, il faut en informer, dès que possible et sur justification, les personnes qui travaillent avec cet enfant.

Auprès de la commission scolaire:  

• Chaque année, la direction générale doit rendre compte au conseil d’éducation du district de l’efficacité du Plan du district scolaire visant à créer un milieu propice à l’apprentissage et au travail, qu’elle a établi et mis en œuvre.
• La direction générale doit voir à ce que le personnel scolaire reçoive une formation adéquate, en fonction des responsabilités de chacun, afin de pouvoir repérer les élèves à risque – en veillant toutefois à ne pas étiqueter les élèves.

Auprès du ministère:

• Le Ministère est tenu de publier un rapport annuel portant sur l’état de l’intimidation dans le système d’éducation publique du Nouveau-Brunswick.

En conclusion,

Prenez le temps d’examiner vos propres comportements et ce, malgré les désagréments et l’hostilité qu’on pourrait parfois vous témoigner. Les élèves et les jeunes observent attentivement tous les faits et gestes des adultes qui les entourent ; vos paroles et vos actions ont une grande influence sur les jeunes. Quand des élèves voient leur éducateur faire preuve de respect et d’empathie envers une personne avec qui il est en désaccord, il y a fort à parier que ces jeunes agiront comme lui, dans les mêmes circonstances.

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