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Pour les enseignants

QU’EST-CE QUE L’INTIMIDATION?

La Nouvelle-Écosse a légalement défini l'intimidation comme « un comportement répété qui vise à causer ou dont on devrait savoir qu'il cause la peur, l'intimidation, l'humiliation, la détresse ou tout autre préjudice corporel ou atteinte à l'estime de soi, à la réputation ou aux biens, que ce comportement soit direct ou indirect, y compris l'aide ou l'encouragement à l'égard d'un tel comportement de quelque manière que ce soit ».

La Loi définit la cyberintimidation comme suit : « Toute communication électronique au moyen d’outils technologiques comme un ordinateur ou un autre appareil électronique, un réseau social, la messagerie texte, la messagerie instantanée, un site Web ou le courrier électronique.» Ce comportement est habituellement répété ou a un effet continu et vise à causer la peur, l’intimidation, l’humiliation, la détresse ou toute autre atteinte à la santé d’une autre personne, à son bien-être émotionnel, à son estime de soi ou à sa réputation, y compris l’aide ou l’encouragement à l’égard d’une telle communication de quelque manière que ce soit.  

L’intimidation au regard de la loi de la Nouvelle-Écosse

La Nouvelle-Écosse s’est dotée d’une législationoi formelle en matière d’intimidation et de cyberintimidation. La loi intitulée The Promotion of Respectful and Responsible Relationships Act a été adoptée en 2012 afin de modifier l’Education Act pour aborder l’intimidation par la promotion de relations respectueuses et responsables. La législation exige que les directeurs d’école traitent tous les incidents d’intimidation, qu’ils soient face à face ou électroniques, qu’ils surviennent à l’intérieur ou à l'extérieur de la propriété de l’école, si un tel comportement perturbe profondément le climat d’apprentissage de l’école.

La loi précédente de Nouvelle-Écosse portant sur la cyberintimidation, la Loi sur la cybersécurité (The Cyber Safety Act) a été jugée anticonstitutionnelle en 2015. Pour en savoir plus sur la législation portant sur la cyberintimidation, y compris la législation fédérale, veuillez visiter : L’intimidation et ses conséquences juridiques 

Prescriptions juridiques auxquelles les écoles privées doivent se conformer en Nouvelle-Écosse

La Loi sur l'éducation (The Education Act) n’offre aucune définition du mot « école »  mais elle définit l’expression « école privée » en ces termes: « s'entend d'une école, autre qu'une école publique, qui est destinée à des enfants d'âge scolaire et dont le programme d'études est comparable à celui des écoles publiques, à l'exclusion d'un programme d'enseignement à domicile. » De plus, cette loi stipule que le ministre peut nommer ou désigner un agent régional d’éducation chargé d’évaluer une école privée et de s’acquitter « relativement à l’école privée, des autres fonctions qu’il lui confie ». Cerèglement, de même que l’inclusion des écoles privées dans le texte de loi, suggère que les écoles privées de la Nouvelle-Écosse sont assujetties à la règlementation du ministre et se doivent d’assurer un milieu d’apprentissage inclusif et sécuritaire, au même titre qu’une école publique. 

La prévention de l’intimidation et de la cyberintimidation

Tout comme les parents/tuteurs et les intervenants auprès des élèves, l’éducateur a la responsabilité de veiller au développement des compétences sociales et affectives de l’enfant et de lui apprendre à établir de saines relations. L’éducateur doit enseigner aux enfants et aux jeunes que l’intimidation est un comportement répréhensible et inacceptable.

Voici les droits conférés à l’éducateur:

  • Vous avez le droit d’exiger que les parents et tuteurs légaux :

1) soutiennent leur enfant dans ses réussites d’apprentissage;

2) soutiennent les enseignants de leur enfant dans leurs efforts à offrir une éducation à leur enfant.

  • Vous avez le droit de demander aux parents ou tuteurs légaux de démontrer un réel intérêt pour le cheminement scolaire et le progrès social de leur enfant.
  • Vous avez le droit d’inciter les parents ou tuteurs légaux à communiquer régulièrement avec le personnel scolaire si l’intimidation ou la cyberintimidation devient un motif d’inquiétude. 

Ce qu’on attend d’un éducateur

Dans la classe ou l’école:

  • Vous devez veiller sur la santé, le bien-être et la sécurité des élèves.
  • Vous devez vous soucier du droit au bien-être et à la dignité de chaque élève et encourager chaque élève à respecter, dans ses faits et gestes, ce droit au bien-être et à la dignité de ceux qui l’entourent, et à respecter certaines valeurs comme l’appartenance religieuse, la moralité, la vérité, la justice, l’humanisme, l’équité et autres.
  • Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires et raisonnables pour créer et maintenir un milieu d’apprentissage ordonné et sécuritaire. 
  • Vous devez communiquer régulièrement avec les parents conformément aux politiques établies par la commission scolaire.
  • Le directeur d’école doit s’assurer que des mesures raisonnables soient prises pour créer et maintenir un milieu d’apprentissage ordonné, sécuritaire, positif et effectif.
  • Le directeur d’école doit s’assurer que les politiques provinciales et de la commission scolaire soient suivies, y compris les politiques à l’égard de l’intimidation et de la cyberintimidation.

Auprès de la commission scolaire :

  • La commission scolaire doit communiquer le code de conduite provincial aux écoles.
  • La commission scolaire doit assurer une mise en œuvre cohérente de la politique provinciale qui inclut un code de conduite scolaire dans toutes les écoles et les classes.
  • La commission scolaire doit offrir du perfectionnement professionnel annuel aux directeurs en lien avec la politique provinciale qui inclut un code de conduite scolaire et les approches proactives visant à prévenir les comportements inacceptables, comme l’intimidation et la cyberintimidation.

Face à des actes d’intimidation ou de cyberintimidation

Si un élève vous confie être victime d’intimidation ou de cyberintimidation, si vous êtes témoin d’actes d’intimidation ou de cyberintimidation de la part d’un élève de l’école ou si un membre du personnel scolaire ou toute autre personne vous en fait part, voici vos responsabilités à titre d’éducateur.

Dans la classe ou à l’école :

  • Vous devez réagir à un comportement inacceptable, comme l’intimidation et la cyberintimidation, de la manière suivante :

1) d’abord, tenir compte de la sûreté et la sécurité des élèves, des membres du personnel et des autres membres de la communauté scolaire;

2) aider les élèves à développer de nouveaux comportements et des stratégies afin de réduire la répétition de comportements inacceptables;

3) aborder les conséquences d’une manière juste qui n’a pas une incidence disproportionnée sur les élèves selon la race, la culture, l’origine ethnique, la religion, la croyance, le sexe, l’orientation sexuelle, le genre, l’identité sexuelle, l’expression de genre, le handicap physique ou mental, la maladie mentale, l’âge, l’origine nationale ou autochtone, le statut socio-économique ou l’apparence;

4) adopter des stratégies restauratrices, le cas échéant;

5) tenir compte de l'incidence que peuvent avoir les conséquences sur les élèves qui sont négativement affectés par un comportement inacceptable;

6) retirer les élèves des classes uniquement après avoir mis en œuvre des stratégies acceptables afin d’appuyer un changement de comportement ou au besoin pour maintenir un environnement d’apprentissage sécuritaire et assurer le retour des élèves à leur classe régulière lorsqu’il est sécuritaire de le faire;

7) assurer un soutien scolaire lorsqu’un élève est retiré de la classe ou suspendu de l’école;

8) formaliser des partenariats communautaires qui renforcent le soutien communautaire et scolaire à l’intention des élèves et des familles.

  • À titre d’enseignant de la classe, vous pouvez demander à un élève qui adopte un comportement inacceptable, comme l’intimidation et la cyberintimidation, de quitter la classe et de référer l’élève au directeur.
  • Vous et les autres membres du personnel de soutien avez la responsabilité de vous assurer que le directeur de l’école – ou ses délégués – est informé des incidents d’intimidation et de cyberintimidation.
  • Le directeur de l’école doit mener une enquête chaque fois qu’il reçoit un rapport sur un incident d’intimidation ou de cyberintimidation en aviser les parents ou tuteurs en temps opportun.
  • Le directeur de l’école peut prendre des mesures appropriées telles que spécifiées dans la politique provinciale qui inclut un code de conduite scolaire lorsqu’un élève fait de l’intimidation ou de la cyberintimidation à l’intérieur ou à l'extérieur du terrain de l’école, comme suspendre l’élève pour une période pouvant aller jusqu’à 10 jours. La réaction à un comportement inacceptable doit :

1) être appropriée en fonction de l’âge de l’élève et son stade de développement et tenir compte des besoins spéciaux de l’élève lorsque le comportement est déterminé comme étant non intentionnel;

2) être cohérente avec les normes établies dans le cadre de la politique d’éducation spécialisée de la province, lors du soutien de la programmation des élèves ayant des besoins spéciaux en lien avec le comportement;

3) réfléchir la gravité du comportement;

4) prendre en compte la fréquence et la durée du comportement;

5) être choisie principalement pour sa valeur éducative;

6) se produire en temps opportun;

7) réfléchir une approche individualisée à l’égard de la discipline;

8) être juste et équitable et respecter la dignité de toutes les personnes concernées.

  • En cas de suspension, le directeur de l’école doit immédiatement aviser par écrit l’élève, les enseignants de l’élève, la commission scolaire et les parents de l’élève en ce qui a trait aux motifs de la suspension.

En conclusion,

Prenez le temps d’examiner vos propres comportements et ce, malgré les désagréments et l’hostilité qu’on pourrait parfois vous témoigner. Les enfants et les jeunes observent attentivement tous les faits et gestes des adultes qui les entourent ; vos paroles et vos actions ont une grande influence sur les jeunes. Quand des élèves voient leur éducateur faire preuve de respect et d’empathie envers une personne avec qui il est en désaccord, il y a fort à parier que ces jeunes agiront comme lui, dans les mêmes circonstances.

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