QU’EST-CE QUE L’INTIMIDATION?
En Ontario, la loi provinciale définit l’intimidation comme suit: un comportement agressif et généralement répété d’un élève envers une autre personne qui, à la fois, a pour but, ou dont l’élève devrait savoir qu’il aura vraisemblablement cet effet - celui de causer à la personne un préjudice, de la peur ou de la détresse. L’intimidation peut prendre diverses formes, y compris un préjudice corporel, psychologique, social ou scolaire, un préjudice à la réputation ou un préjudice matériel. L’intimidation peut créer un climat négatif pour la victime qui fréquente l’école; elle se produit dans un contexte de déséquilibre de pouvoirs, réel ou perçu, entre l’élève et l’autre personne et selon des facteurs tels que la taille, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, le sexe, la race, l’origine ethnique, l’appartenance religieuse ou autres.
QU’EST-CE QUE LA CYBERINTIMIDATION?
Selon la législation de l’Ontario, la cyberintimidation survient lorsqu’un élève fait de l’intimidation par voie électronique et fait des actions comme les suivantes : créer une page Web ou un blogue en faisant semblant d’être quelqu’un d’autre; faire passer quelqu’un d’autre comme étant l’auteur de contenu publié ou de messages; communiquer du contenu ou des messages à plus d’une personne ou publier sur une plateforme électronique qui peut être accessible à une ou plusieurs personnes.
L’intimidation au regard de la loi de l’Ontario
L’Ontario s’est dotée d’une loi formelle en matière d’intimidation et de cyberintimidation. Il s’agit du Projet de loi 13, Loi de 2012 pour des écoles tolérantes : Loi modifiant la Loi sur l’éducation en ce qui a trait à l’intimidation et à d’autres questions
La Loi décrit les droits et les obligations du personnel enseignant, des écoles, des employés des autres conseils scolaires, des conseils scolaires, des ministères au regard de la prévention et de l’intervention en matière d’intimidation et de cyberintimidation. La Loi s’applique à tout incident d’intimidation et de cyberintimidation qui perturbe le climat scolaire, y compris les actes d’intimidation perpétrés à l’intérieur ou à l’extérieur de la propriété de l’école ou lors d’un échange face-à-face ou par voie électronique.
Pour en savoir plus sur la législation portant sur la cyberintimidation, y compris la législation fédérale, veuillez visiter : L’intimidation et ses conséquences juridiques
Prescriptions juridiques auxquelles les écoles privées doivent se conformer en Ontario
En vertu de la Loi sur l'éducation (Ontario), les écoles privées n’ont pas le même statut que les écoles publiques. Les écoles privées fonctionnent comme des entreprises ou des organismes sans but lucratif et ne sont pas réglementées par le ministère de l’Éducation. Il n’existe aucune loi régissant l’intimidation ou la cyberintimidation dans les écoles privées. Toutefois, la Loi 13 stipule que toute personne ou entité qui utilise des biens ou des services financés par les fonds publics (en les louant ou par contrat) est tenu de se conformer à la Loi. Autrement dit, si les élèves d’une école privée participent à des compétitions sportives ou autres dans des lieux financés par les fonds publics, ou s’ils ont accès à certains lieux comme une classe, ils sont tenus de se conformer aux exigences de la Loi 13 tout au long de leurs activités.
Qu’est-ce qui constitue légalement l’intimidation et la cyberintimidation dans les écoles?
On considère que l’intimidation se produit à l’école si elle survient : sur le terrain de l’école ou une propriété publique à moins de 50 mètres d’un terrain scolaire; durant une activité, une fonction ou un programme présentés à des fins scolaires, que cela ait lieu sur le terrain de l’école ou non; par l'utilisation de la technologie ou de dispositifs électroniques fournis aux élèves par l’école.
L'intimidation se produit également à l’école si elle se fait par l’utilisation de technologie ou d’un dispositif qui n’est pas fourni aux élèves par l’école mais qui a l’effet de créer un environnement hostile pour un élève à l’école, qui empiète sur les droits légaux d’un élève à l’école ou qui perturbe le processus éducatif ou le fonctionnement d’une école. Cette définition élargie de l’intimidation signifie que même si la cyberintimidation se produit en dehors des heures scolaires ou à l’extérieur de la propriété de l’école, les éducateurs ont quand même l’obligation d’aborder les incidents d’intimidation qui ont une incidence sur l’environnement d’apprentissage d’un élève.
Tout comme les parents/tuteurs et les intervenants auprès des élèves, l’éducateur a la responsabilité de veiller au développement des compétences sociales et affectives de l’enfant et lui apprendre à établir de saines relations. L’éducateur doit enseigner aux enfants et aux jeunes que l’intimidation est un comportement répréhensible et inacceptable.
Obligations du personnel de l’école
Tout le personnel de l’école qui travaille directement avec les élèves ont l’obligation de répondre aux incidents qui peuvent avoir une incidence négative sur le climat de l’école et de rapporter ces incidents. Cela inclut les directeurs, les directeurs adjoints, les enseignants, les aides-enseignants et tout autre personnel employé par le conseil scolaire, comme ceux œuvrant en travail social, travail à l’enfance, psychologie et autres disciplines connexes.
Dans la classe ou à l’école :
Auprès de la commission scolaire :
Auprès du ministère de l’Éducation :
Dans la classe ou à l’école :
Auprès du ministère de l’Éducation :
En conclusion,
Prenez le temps d’examiner vos propres comportements et ce, malgré les désagréments et l’hostilité qu’on pourrait parfois vous témoigner. Les enfants et les jeunes observent attentivement tous les faits et gestes des adultes qui les entourent ; vos paroles et vos actions ont une grande influence sur les jeunes. Quand des élèves voient leur éducateur faire preuve de respect et d’empathie envers une personne avec qui il est en désaccord, il y a fort à parier que ces jeunes agiront comme lui, dans les mêmes circonstances.
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