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Pour les parents

QU’EST-CE QUE L’INTIMIDATION ?

La politique pour des écoles accueillantes et sécuritaires (Safe and Caring Schools Policy) de Terre-Neuve-et-Labrador définit l’intimidation comme un comportement agressif qui a pour objet de causer du mal ou de l’inconfort à une autre personne. La personne qui pratique l’intimidation, la facilite ou l’encourage d’une quelconque façon est coupable d’intimidation. Ceux qui participent aux actes d’intimidation sont perçus comme étant dans une position de pouvoir. L’intimidation peut être physique, verbale, sociale ou électronique. Dans certaines situations, l’intimidation est une activité illégale (c.-à-d. : une infraction en vertu du Code criminel du Canada).

L’intimidation est motivée par certains facteurs comme le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, le sexe, la race, l’origine ethnique, l’appartenance religieuse ou autres. Un comportement intimidant comporte habituellement une répétition ou une menace de répétition et vise à susciter la peur, l’humiliation, la détresse ou diverses formes de mal. 

L’intimidation au regard de la loi de Terre-Neuve et Labrador

La politique de lutte contre l’intimidation de Terre-Neuve-et-Labrador a été mise à jour par le ministère de l’Éducation en 2013. La politique pour des écoles accueillantes et sécuritaires (Safe and Caring Schools Policy) définit l’intimidation et comprend un protocole d’intervention indiquant comment le personnel devrait intervenir, enquêter, communiquer avec les parents/tuteurs, appliquer les conséquences et documenter les incidents d’intimidation.

Pour en savoir plus sur la législation portant sur la cyberintimidation, y compris la législation fédérale, veuillez visiter : L’intimidation et ses conséquences juridiques 

Prescriptions juridiques auxquelles les écoles privées doivent se conformer à Terre-Neuve-et-Labrador

En vertu de la Loi sur l'éducation (Schools Act - disponible en anglais seulement), les écoles privées de Terre-Neuve-et-Labrador sont assujetties à la Loi et, tel que défini, n’échappent pas à la réglementation du Ministère. Par conséquent, les écoles privées ont, au même titre que les écoles publiques, la responsabilité de maintenir un environnement inclusif et sécuritaire dans leurs établissements.

La prévention de l’intimidation et de la cyberintimidation

Les parents/tuteurs ont la responsabilité de travailler de concert avec les adultes qui interviennent auprès de leur enfant (personnels enseignants, directions de l’école, entraîneurs, animateurs de groupe) pour que, tous ensemble, ils enseignent aux élèves que l’intimidation et la cyberintimidation sont un comportement répréhensible et inacceptable. Les écoles (privées et publiques), les commissions scolaires, les parents, les enseignants, les membres de la collectivité et les ministères ont tous la responsabilité de créer un milieu de vie inclusif et sécuritaire où chacun a droit au respect. 

Voici les droits conférés au parent/tuteur en vertu de la loi actuelle: 

Dans la classe ou à l’école:

  • Vous avez le droit de vous attendre à ce que l’école élabore un code de conduite conforme à la politique et aux lignes directrices provinciales et assure sa mise en œuvre continue.
  • Vous avez le droit de vous attendre à ce que l’école signale mensuellement les comportements inappropriés au bureau du district.
  • Vous avez le droit de demander au directeur de l’école de mettre sur pied une équipe qui est chargée de faciliter la mise en œuvre, dans l’école, de l’initiative provinciale pour des écoles accueillantes et sécuritaires et d’un plan d’action incluant: 
  1. des initiatives de prévention à l’échelle de l’école qui favorisent l’enseignement direct de comportements positifs à tous les élèves;
  2. des lignes directrices pour des interventions en cas d’événements traumatisants;
  3. des moyens favorisant la reconnaissance des besoins individuels au cours des activités de renforcement des comportements positifs, notamment l’identification précoce des élèves à besoins spéciaux;
  4. le perfectionnement professionnel et la formation du personnel de l’école, notamment en matière de stratégies efficaces de gestion de classe.
  • Vous avez le droit d’exiger, de la part de tout le personnel enseignant et du personnel scolaire, qu’ils:
  1. adoptent un comportement d’une grande intégrité, à la fois sûr, bienveillant et responsable;
  2. exigent, avec assiduité et constance, un comportement positif de la part de tous les élèves;
  3. collaborent avec les parents et tuteurs légaux afin de promouvoir un milieu d’apprentissage accueillant et sécuritaire.
  • Vous avez le droit de vous attendre à ce que les écoles participent aux activités de la Semaine de la prévention de la violence commanditées par le ministère de l’Éducation.

Auprès du district scolaire :

  • Vous avez le droit de vous attendre à ce que votre district scolaire identifie et facilite le partage d’initiatives scolaires réussies et de meilleures pratiques, et fournisse des occasions d’apprentissage professionnel à l’école.
  • Vous avez le droit de vous attendre à ce que votre district scolaire élabore et examine régulièrement des protocoles ou des pratiques qui guident la mise en œuvre de la politique pour des écoles accueillantes et sécuritaires (Safe and Caring School Policy).
  • Vous avez le droit de demander à votre district scolaire de mettre sur pied une équipe qui œuvre pour des écoles accueillantes et sécuritaires et qui :
  1. assure un leadership à l’échelle du district pour la mise en œuvre de l’initiative pour des écoles accueillantes et sécuritaires;
  2. établit des lignes directrices pour l’adoption à l’échelle de l’école de pratiques préventives et proactives qui favorisent un comportement positif chez tous les membres de la communauté scolaire ;
  3. donne des conseils et des ressources aux écoles tout au long de l’élaboration de leurs politiques pour des écoles accueillantes et sécuritaires et de la mise en œuvre de leurs plans d’action ;
  4. établit des lignes directrices et des procédures visant à aider le personnel scolaire à gérer les situations potentiellement violentes.

Auprès du ministère de l’Éducation :

  • Vous avez le droit de vous attendre à ce que le Ministère élabore une politique et une orientation pour des écoles accueillantes et sécuritaires et pour faire preuve de leadership en mettant en valeur ces priorités dans le cadre de futurs plans stratégiques de district et de plans de développement scolaire.
  • Vous avez le droit de vous attendre à ce que le Ministère mette l’accent sur les écoles accueillantes et sécuritaires dans le cadre de toutes les autres politiques, ressources et initiatives de formation, ainsi qu’au sein des divisions du Ministère et des districts scolaires.
  • Vous avez le droit de vous attendre à la promotion d’occasions d'apprentissage professionnel et d’orientation de la politique à l’échelle du district et des écoles.
  • Vous avez le droit de vous attendre à ce que le Ministère élabore et surveille un processus systématique pour la collecte, l’analyse et le signalement de données reliées à la mise en œuvre de la politique et aux comportements inappropriés des élèves.

Voici ce qu’on attend de vous, parent/tuteur, en vertu de la loi actuelle:

  • Participer à l’élaboration de la politique et du code de conduite pour une école accueillante et sécuritaire, et appuyer cette politique et ce code.  
  • Encourager et aider votre enfant à se conformer au code de conduite de l’école et à la politique pour des écoles accueillantes et sécuritaires (Safe and Caring Schools Policy), et à adopter un comportement positif, par exemple en montrant respect et appréciation de la diversité et en réglant les conflits de façon pacifique et positive, tant en personne qu’en ligne.
  • Démontrer un réel intérêt pour les progrès scolaires et sociaux de votre enfant.
  • Communiquer régulièrement avec l’école. 

Si votre enfant se fait intimider ou cyberintimider

Si un membre du personnel scolaire ou toute autre personne vous apprend que votre enfant se fait intimider ou cyberintimider à l’école ou si votre enfant se confie à vous en ce sens, voici les droits conférés au parent/tuteur, en vertu de la loi actuelle.

Dans la classe ou à l’école:

  • Vous avez le droit de vous attendre à ce que les membres du personnel de l’école prennent au sérieux tout signalement de comportement intimidant.
  • Vous avez le droit d’être informé dès que possible d’un incident d’intimidation.
  • Vous avez le droit de vous attendre à ce que les écoles suivent le protocole d’intervention contre l’intimidation exposé dans la politique pour des écoles accueillantes et sécuritaires (Safe and Caring Schools Policy) lorsqu’un incident d’intimidation survient sur la propriété de l’école ou durant une activité scolaire à l’extérieur de la propriété de l’école et lorsqu’un comportement intimidant perturbe le milieu scolaire
  • Vous avez le droit de demander qu’à l’école, le personnel scolaire réagisse toujours devant un tel comportement, autrement dit qu’on prenne des mesures immédiates pour faire cesser les actes d’intimidation et qu’on prenne d’autres mesures d’intervention favorisant un changement positif du comportement.
  • Vous avez le droit de demander qu’on réponde aux besoins des élèves qui pourraient être touchés de façon négative par un comportement inacceptable et que les membres du personnel de l’école fassent un suivi régulier auprès des élèves.

Auprès du district scolaire:

  • Vous avez le droit de demander qu’à l’échelle du district scolaire, on réagisse toujours devant un tel comportement, autrement dit qu’on prenne des mesures immédiates pour faire cesser les actes d’intimidation et qu’on prenne d’autres mesures d’intervention favorisant un changement positif du comportement.
  • Vous avez le droit de demander qu’on réponde aux besoins des élèves qui pourraient être touchés de façon négative par un comportement inacceptable.

Bien souvent, un élève qui se fait intimider est habité par la peur et la honte; il demandera à ses parents de ne pas dénoncer son agresseur à la direction de l’école mais, pour mettre fin à l’intimidation, les enseignants et les administrateurs doivent en être informés. Voyez avec votre enfant quels sont les adultes en qui il ou elle a confiance, à l’école, puis invitez ces adultes à vous aider à résoudre le problème.

Rappel: malgré la colère et l’inquiétude qui vous gagnent, restez calme et communiquez avec la direction de l’école en lui offrant votre soutien. Votre rôle est de protéger votre enfant, celui de l’école est d’offrir à tous les élèves un milieu scolaire sûr et sécuritaire. Lorsqu’un élève fait de l’intimidation, la direction de l’école doit déterminer quelles sont les actions à prendre et les conséquences à imposer pour mettre fin à l’intimidation tout en préservant la vie privée des élèves en cause. Concentrez vos efforts sur la recherche d’une solution – pour éviter que de tels incidents ne se reproduisent et pour que votre enfant se sente soutenu et en sécurité à l’école. 

Si votre enfant intimide ou cyberintimide les autres

Si un membre du personnel scolaire ou toute autre personne vous apprend que votre enfant intimide ou cyberintimideles autres à l’école ou si votre enfant se confie à vous en ce sens, voici les droits qui sont conférés au parent en vertu de la loi actuelle. 

Dans la classe ou à l’école:

  • Vous avez le droit d’être informé dès que possible du comportement inacceptable de votre enfant et d’avoir l’occasion de collaborer à l’adoption de mesures favorisant un changement positif du comportement.
  • Vous avez le droit de vous attendre à ce que les écoles suivent le protocole d’intervention contre l’intimidation exposé dans la politique pour des écoles accueillantes et sécuritaires (Safe and Caring Schools Policy) lorsqu’un incident d’intimidation survient sur la propriété de l’école ou durant une activité scolaire à l’extérieur de la propriété de l’école et lorsqu’un comportement intimidant perturbe le milieu scolaire.
  • Vous avez le droit de vous attendre à ce que le code de conduite de l’école comporte des mesures et des interventions disciplinaires.
  • Vous avez le droit de demander que les conséquences imposées à votre enfant, en raison de son comportement inacceptable:
  1. soient adaptées au stade de développement de votre enfant et tiennent compte de ses besoins spéciaux;
  2. soient logiques et portent sur le comportement en question;
  3. reflètent la gravité des actes commis et tiennent compte de leur fréquence et de leur durée;
  4. soient imposées au moment opportun.
  • Vous avez le droit de demander ce qui suit, lorsque la suspension est la conséquence imposée à votre enfant pour s’être adonné à l’intimidation:
  1. que la suspension « à l’école » soit considérée en premier lieu plutôt que la suspension avec renvoi, autrement dit « hors-école »;
  2. qu’un plan de rentrée ou de transition soit élaboré pour assurer à votre enfant un retour à l’école réussi;
  3. que les plans de rentrée comprennent des mesures d’intervention permettant des changements positifs du comportement.

Plan d’action pour le parent dont l’enfant s’est fait intimider ou cyberintimider ou qui a fait de l’intimidation ou de la cyberintimidation :

  1. Prenez le temps de vivre vos émotions. Il est souvent douloureux d’apprendre que votre enfant s’est fait intimider ou cyberintimider – ou a intimidé ou cyberintimidé un élève. Écoutez bien les informations que l’on vous transmet et, au besoin, dites que vous avez besoin de réfléchir avant d’agir.
  2. Montrez-vous attentif et chaleureux au cours de cette discussion avec votre enfant. Prenez au sérieux tout signalement d'intimidation. Quand votre enfant aborde le sujet ou dénonce un cas d’intimidation, dites-lui qu’il faut bien du courage pour en parler. Ajoutez que c’est votre rôle de l’aider à résoudre ce problème et à mettre fin à ces incidents d’intimidation et que - pour y parvenir- vous devrez dénoncer ce cas d’intimidation auprès de la direction de l’école et collaborer avec le personnel pour résoudre ce problème. Si votre enfant s’est fait intimider, rassurez-le et dites-lui qu’il a le droit d’être en sécurité et d’être protégé par des adultes à l’école et qu’il a droit au respect de la part de tous et chacun. Aidez l’élève qui fait de l’intimidation à comprendre la nature de ses droits fondamentaux. Insistez sur un point : votre enfant a la responsabilité de traiter les gens avec respect.
  3. Pour obtenir plus d’information sur l’intimidation, visitez www.prevnet.ca/fr
  4. Avant de rencontrer le personnel scolaire pour élaborer un plan de sécurité pour votre enfant, ou une réponse positive si votre enfant a fait de l’intimidation, fixez-vous des objectifs à court et à long terme. L’important est d’identifier ce que vous désirez accomplir et de préciser vos attentes vis-à-vis le milieu scolaire en tenant compte des droits et des obligations de l’école, en vertu de la Loi en vigueur.
  5. Suivez la mise en œuvre du plan de sécurité et voyez si les choses s’améliorent. Vérifiez la situation régulièrement auprès de votre enfant et du personnel scolaire pour vous assurer qu’on se charge de régler le problème et que les incidents ne se sont pas reproduits. Commencez par une vérification quotidienne que vous espacerez ensuite graduellement à tous les deux jours, une fois par semaine, etc. Dans certains cas, on doit poursuivre cette vérification pendant plusieurs mois.
  6. À partir du moment où vous prenez conscience de la situation, consignez par écrit la description détaillée de tous les événements qui se sont produits, à quel moment, la façon dont les situations ont été traitées, les interventions qui ont suivi et la réussite ou non du plan d’action mis en œuvre pour mettre un terme à l’intimidation.

N’oubliez pas que vous êtes un modèle aux yeux de votre enfant. Il observe attentivement tous vos faits et gestes. Vos paroles et vos actions ont une grande influence. Quand un enfant voit son parent faire preuve de respect et d’empathie envers une personne avec qui il est en désaccord, il y a fort à parier que cet enfant agira de même, en pareilles circonstances. 

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