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Pour les enseignants

QU’EST-CE QUE L’INTIMIDATION?

En Ontario, la loi provinciale définit l’intimidation comme suit: un comportement agressif et généralement répété d’un élève envers une autre personne qui, à la fois, a pour but, ou dont l’élève devrait savoir qu’il aura vraisemblablement cet effet - celui de causer à la personne un préjudice, de la peur ou de la détresse. L’intimidation peut prendre diverses formes, y compris un préjudice corporel, psychologique, social ou scolaire, un préjudice à la réputation ou un préjudice matériel. L’intimidation peut créer un climat négatif pour la victime qui fréquente l’école; elle se produit dans un contexte de déséquilibre de pouvoirs, réel ou perçu, entre l’élève et l’autre personne et selon des facteurs tels que la taille, le handicap, l’orientation sexuelle, l’identité sexuelle, le sexe, la race, l’origine ethnique, l’appartenance religieuse ou autres. 

L’intimidation au regard de la loi de l’Ontario

L’Ontario s’est dotée d’une loi formelle en matière d’intimidation. Il s’agit du Projet de loi 13, Loi de 2012 pour des écoles tolérantes: Loi modifiant la Loi sur l’éducation en ce qui a trait à l’intimidation et à d’autres questions.

La Loi décrit les droits et les obligations du personnel enseignant, des écoles, des conseils scolaires, des ministères au regard de la prévention et de l’intervention en matière d’intimidation. La Loi s’applique à tout incident d’intimidation qui perturbe le climat scolaire, y compris les actes d’intimidation perpétrés à l’intérieur ou à l’extérieur de la propriété de l’école ou lors d’un échange face-à-face ou par voie électronique.

Prescriptions juridiques auxquelles les écoles privées doivent se conformer en Ontario

En vertu de la Loi sur l'éducation de l’Ontario, les écoles privées n’ont pas le même statut que les écoles publiques. Les écoles privées fonctionnent comme des entreprises ou des organismes sans but lucratif et ne sont pas réglementées par le ministère de l’Éducation. Il n’existe aucune loi régissant l’intimidation dans les écoles privées. Toutefois, la Loi 13 stipule que toute personne ou entité qui utilise des biens ou des services financés par les fonds publics (en les louant ou par contrat) est tenu de se conformer à la Loi. Autrement dit, si les élèves d’une école privée participent à des compétitions sportives ou autres dans des lieux financés par les fonds publics, ou s’ils ont accès à certains lieux comme une classe, ils sont tenus de se conformer aux exigences de la Loi 13 tout au long de leurs activités.

La prévention de l’intimidation

Tout comme les parents/tuteurs et les intervenants auprès des élèves, l’éducateur a la responsabilité de veiller au développement des compétences sociales et affectives de l’enfant et lui apprendre à établir de saines relations. L’éducateur doit enseigner aux enfants et aux jeunes que l’intimidation est un comportement répréhensible et inacceptable.

Ce qu’on attend d’un éducateur

Le personnel enseignant ou la direction de l’école:

  • Vous devez faire rapport au directeur d’école dès que vous découvrez qu’un élève fait de l’intimidation.

Auprès de la commission scolaire:  

  • La commission scolaire  doit établir ses propres politiques et lignes directrices pour la prévention et l’intervention en matière d’intimidation en milieu scolaire.

  • La commission scolaire  doit consulter les élèves, les parents ou tuteurs et le public et les inviter à participer à la planification d’activités de prévention et d’intervention en matière d’intimidation.

  • La commission scolaire  doit mettre de l’avant et réviser régulièrement son plan de prévention et d’intervention en matière d’intimidation.

  • La commission scolaire  doit rendre public son plan de prévention et d’intervention en matière d’intimidation.

  • La commission scolaire  peut être tenue d’élaborer et d’implanter une politique d’éducation équitable et inclusive, selon le pouvoir discrétionnaire du ministre.

Auprès du ministère de l’Éducation:

  • Le Ministère doit élaborer un plan type afin d’aider les commissions scolaires à tenir, à l’école, leurs propres activités de prévention et d’intervention en matière d’intimidation.

  • Le Ministère doit divulguer aux parents et tuteurs le nombre des suspensions et des renvois liés aux incidents d’intimidation rapportés.

  • Vous avez le droit de demander au ministère de l’Éducation de s’assurer que la commission scolaire élabore et implante une politique d’éducation équitable et inclusive.

  • Vous avez le droit de demander au ministère de l’Éducation d’élaborer un plan type afin d’aider les commissions scolaires à tenir leurs propres activités de prévention et d’intervention en matière d’intimidation.

  • Vous avez le droit de demander au ministère de l’Éducation de divulguer aux parents le nombre des suspensions et des renvois liés à l’intimidation. 

Face à des actes d’intimidation

Dans la classe ou à l’école:

  • La direction de l’école doit de mener une enquête chaque fois qu’un incident d’intimidation lui est rapporté.

  • La direction de l’école doit, une fois l’enquête terminée, informer les parents ou tuteurs des enfants impliqués dans les incidents d’intimidation signalés. Le directeur doit leur expliquer:
  1. la nature des actes d’intimidation – sans toutefois pouvoir divulguer les renseignements personnels de l’enfant intimidateur;
  2. la nature du préjudice causé à l’autre élève;
  3. la nature des mesures disciplinaires prises en réponse aux actes d’intimidation;
  4. les soutiens qui seront fournis à l’élève victime d’intimidation.
  • La direction de l’école doit inviter les parents ou tuteurs à discuter des soutiens fournis à l’enfant victime d’intimidation et s’assurer que cet enfant est et se sente en sécurité à l’école.

Auprès du ministère de l’Éducation:

  • Le Ministère doit établir des politiques et des lignes directrices portant sur:
  1. les mesures disciplinaires prises pour les élèves qui font de l’intimidation;
  2. la forme et le contenu des rapports d’incidents d’intimidation et le moment où ils doivent être présentés au Ministère;
  3. l’élaboration d’un cadre, utilisé par les enseignants et les commissions scolaires, et faisant la description des comportements d’élèves qui sont inappropriés et qui exigent des mesures disciplinaires;
  4. l’élaboration d’un cadre, utilisé par les enseignants et les commissions scolaires, pour aider les élèves à établir de saines relations et à faire de bons choix et leur permettre de poursuivre leur apprentissage et de réussir.
  • Vous avez le droit de demander au Ministère d’établir des politiques claires sur la formation à donner à tous les enseignants et autres membres du personnel pour:
  1. soutenir  les élèves qui ont été intimidés, qui sont témoins d’intimidation ou qui ont pratiqué l’intimidation;
  2. pour accroître leur capacité à réagir aux comportements inappropriés des élèves.
  • Vous avez le droit de demander au Ministère d’établir des politiques et des procédures qui:
  1. permettent aux parents et aux tuteurs de signaler les incidents d’intimidation;
  2. assurent aux parents et aux tuteurs, inquiets du bien-être de leur enfant et d’actes d’intimidation,  que des mesures appropriées seront prises en temps opportun.
  • Vous avez le droit de demander au Ministère d’établir des politiques et des procédures qui:
  1. permettent aux parents et aux tuteurs de signaler les incidents d’intimidation;
  2. fournissent des ressources pour soutenir les élèves touchés par l’intimidation ou qui ont pratiqué l’intimidation;
  3. décrivent le suivi à faire auprès des parents et des tuteurs qui s’interrogent sur les soutiens que leur enfant reçoit à l’école.

En conclusion,

Prenez le temps d’examiner vos propres comportements et ce, malgré les désagréments et l’hostilité qu’on pourrait parfois vous témoigner. Les enfants et les jeunes observent attentivement tous les faits et gestes des adultes qui les entourent ; vos paroles et vos actions ont une grande influence sur les jeunes. Quand des élèves voient leur éducateur faire preuve de respect et d’empathie envers une personne avec qui il est en désaccord, il y a fort à parier que ces jeunes agiront comme lui, dans les mêmes circonstances.

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